Annie Chapelier
Question N° 2146 au Ministère des sports
Question soumise le 17 octobre 2017
Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques d'accidents liés à la spéléologie lorsque l'encadrement est inadapté. Pratiquée souvent en zones difficiles d'accès, la spéléologie est une activité exercée en environnement spécifique nécessitant un bagage sportif, scientifique, technique et une formation proportionnelle à son usage. La réforme des diplômes professionnels par le ministère a permis la création du DES JEPS spéléologie en 2006, du DE JEPS canyon en 2010 et enfin du DE JEPS spéléo en 2011. Ces formations diplômantes intègrent effectivement les spécificités de terrain liées à l'activité et garantissent ainsi la sécurité des bénéficiaires. Toutefois, malgré la structuration progressive de cette activité devenue aujourd'hui un métier à part entière, le BAPAAT « loisirs de pleine nature » support spéléo, mis en place en 1993, permet encore d'animer des activités spéléologiques, soit 24 ans après. Le contenu de cette formation reste pourtant inchangé et la clientèle, elle, est en constante croissance, mettant à rude épreuve les détenteurs même de ce BAPAAT. Mme la députée souhaite ici pointer du doigt plusieurs effets pervers : d'une part, ce BAPAAT n'étant pas adapté à la réalité actuelle, notamment par le dépassement de prérogatives liées au diplôme, le risque d'accident est effectivement plus grand, exposant ainsi les personnes exerçant ces activités à de graves dangers. D'autre part, l'inadaptation de ce diplôme tend à paupériser leur détendeur et à fragiliser l'emploi dans les territoires ruraux et de montagne. Elle lui demande si une suppression éventuelle de ce BAPAAT « loisirs de pleine nature » support spéléo pouvait être envisagée, le but étant de mieux sécuriser cette activité et d'assurer, ainsi, la pérennisation de la spéléologie, une des rares activités pluridisciplinaire, mêlant nature, science, sport et découverte.
Réponse émise le 12 décembre 2017
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport relatif à l'obligation de qualification, les diplômes de l'encadrement sportif garantissent la compétence de leurs titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, dans l'activité considérée. Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) de la Jeunesse et des Sports support technique « spéléologie » comporte des exigences permettant d'assurer la sécurité des pratiquants. En effet, les prérogatives d'exercice conférées à son titulaire, sont très précisément définies et limitées par la réglementation de ce diplôme, étant rappelé que tous supports techniques confondus, le titulaire du BAPAAT intervient soit en qualité d'assistant, soit en situation d'autonomie préparée avec et sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification. Ce professionnel conduit son activité pour l'accès et dans des cavités ou portions de cavités de classe II et III qu'il a préalablement reconnues, lieux de pratique qui ne présentent pas de risques prévisibles. L'effectif du groupe qui lui est confié est limité à six personnes et il ne peut assurer d'encadrement que dans le cas où les conditions météorologiques liées à l'approche et à la progression souterraines, ne sont pas de nature à compromettre la sécurité des pratiquants. Enfin, en termes de niveau de pratique personnelle, il doit être en capacité d'équiper en tête et d'évoluer en toute autonomie en cavité de classe IV. Cependant, dans le cadre de la rénovation des filières de diplômes du ministère des sports, une réflexion globale a été engagée sur les diplômes de niveau V, niveau auquel est positionné le BAPAAT, dans le Répertoire national des certifications professionnelles. Le rapport produit par l'inspection générale de la jeunesse et des sports en 2014, relatif à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification a en effet mis en évidence un certain nombre de difficultés liées à ce brevet. Deux études réalisées en 2015 et 2016 respectivement par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et le cabinet d'études et de conseil GESTE, ont par la suite souligné l'importance de conserver un diplôme de niveau V. Il a été proposé que la nouvelle certification réunisse les conditions permettant de répondre à quatre objectifs prioritaires :répondre à un besoin clairement identifié par les acteurs ;consolider les acquis du BAPAAT ;corriger ses insuffisances techniques ;ne pas mobiliser davantage les moyens des services. La suppression du BAPAAT et la création d'un diplôme de niveau V rénové sont donc à l'étude, tout au moins dans le champ des activités physiques et sportives.
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