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Charles de la Verpillière
Question N° 21703 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 23 juillet 2019

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la fréquentation des bords de la rivière d'Ain, de Pont-d'Ain au confluent avec le Rhône, qui s'accompagne d'une explosion des infractions, des incivilités et des violences. Plusieurs communes sont touchées, par exemple Pont-d'Ain, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans (Port-Galland), Jujurieux (Les Brotteaux) Cette liste est loin d'être limitative. Le syndicat de la rivière d'Ain aval et ses affluents (SR3A) n'a pas de données chiffrées sur cette évolution mais relève, au vu des notes et délibérations locales, l'apparition de situations tendues dès les années 2000-2010, avec une intensification depuis 2010. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) constate, en parallèle, une augmentation du braconnage (pêche au harpon notamment) depuis 5 ans. Il est à craindre que cette dégradation inquiétante de la situation ne s'aggrave encore du fait de l'augmentation de la fréquentation de ces sites en cours de développement touristique. Afin d'endiguer ce phénomène, le syndicat de la rivière d'Ain aval et ses affluents (SR3A) appelle à la création d'une brigade montée spécifiquement dédiée à la surveillance des bords de l'Ain. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Réponse émise le 3 décembre 2019

Les bords de la rivière d'Ain sont des sites naturels dont les écosystèmes sont remarquables. La fréquentation de ces derniers, en augmentation sensible et régulière, constitue une opportunité économique qui doit permettre de les valoriser et de financer certaines mesures de prévention et de protection. L'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des organismes disposant de prérogatives en matière de police de l'environnement ont un rôle à jouer pour répondre à ces enjeux importants. La préservation des bords d'Ain et des confluents du Rhône durant les périodes de forte fréquentation passe donc par une réponse globale qui dépasse le seul rôle de la gendarmerie nationale. Entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019, sur les cinq communes bordant la rivière d'Ain évoquées (Pont-d'Ain, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Jujurieux), le niveau global de délinquance observée augmente sensiblement (457 faits, + 15 %). Cette hausse est principalement due à une augmentation des cambriolages et des vols liés aux véhicules (+ 61 faits), ainsi que des comportements portant atteinte à la tranquillité publique (+ 13 faits supplémentaires), notamment autour de campements illicites ou de résidences mobiles. En matière d'atteintes à l'environnement, une seule infraction délictuelle a été relevée au cours de la même période. Dans ce cadre, des services de surveillance dédiés associant la gendarmerie, l'agence française de la biodiversité, l'office national de la chasse et de la faune sauvage, et le syndicat « de la rivière d'Ain aval et de ses affluents » sont réalisés afin de mieux lutter contre les incivilités observées aux alentours de la rivière d'Ain. Ces services permettent notamment de mieux cibler celles réalisées avec des véhicules légers motorisés non immatriculés (moto cross et quads). L'intensité de ces efforts n'a pas vocation à décroître d'ici la fin de la saison touristique. S'agissant de la mise en place d'une unité équestre de façon permanente ou provisoire, cette hypothèse n'est pas, après une analyse approfondie, la plus pertinente. Tout d'abord, un poste à cheval nécessite un effort logistique important qui n'est pas adapté aux caractéristiques du site, ni au volume global des incivilités observé. Enfin, la fréquentation des bords d'Ain et des confluents du Rhône, même en hausse sensible, ne peut justifier à elle seule la projection d'un détachement complet de la garde républicaine à cheval. Plus globalement, la question des aménagements des bords de la rivière d'Ain et de la réhabilitation du site des Brotteaux par les collectivités territoriales est pendante. Une prise en compte élargie des modalités de déplacement et de visite dans ces sites permettra de réduire significativement et durablement les phénomènes d'incivilités observés. Une fois les projets d'aménagement stabilisés, un point de situation sur le dispositif de prévention et de lutte contre la délinquance pourra être actualisé.

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