Sébastien Leclerc
Question N° 2193 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 24 octobre 2017

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M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à la parution d'un article dans le journal Les Echos du 11 octobre 2017, stipulant qu'au nom de l'alcoolisme et l'obésité, le Gouvernement pourrait relever la taxation des alcools supérieurs à 15 °C. Le secteur des spiritueux compte près de 200 entreprises dont 90 % de PME réparties sur l'ensemble du territoire français. La production de spiritueux est caractérisée par sa grande diversité de produits de qualité dont l'excellence est reconnue à l'international participant ainsi au rayonnement et à l'attractivité de la France dans le monde. Force est de constater que la flambée fiscale a déjà été forte pour de nombreuses boissons ces dernières années. Ainsi, les spiritueux représentent 70 % des recettes fiscales sur l'alcool pour 22 % des volumes d'alcool pur mis sur le marché. Aujourd'hui, les taxes représentent près de 80 % du prix de vente final d'une bouteille standard de spiritueux et les droits d'accise cumulés à la cotisation de sécurité sociale ont augmenté de près de 30 % ces dix dernières années. L'augmentation de taxes grève lourdement la compétitivité de ces entreprises sur le marché français, et a un impact non négligeable sur ses performances à l'export. Or les vins et spiritueux sont le deuxième poste excédentaire de la balance commerciale. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et lui rappelle que tout projet d'augmentation de la fiscalité sur ces produits aurait une incidence à la fois sur l'investissement et le développement des entreprises du secteur, mais aussi sur l'emploi de ce secteur d'activité présent dans de nombreux territoires.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)