Jean-Yves Bony
Question N° 21957 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse massive du budget des chambres d'agriculture pour l'exercice à venir, remettant gravement en cause l'accompagnement des entreprises agricoles et le soutien au dynamisme des territoires ruraux, au moment où ils en ont le plus besoin. Force est de constater que l'agriculture est à un tournant et les chambres d'agriculture sont, comme tous les acteurs sur le terrain, prêtes et déterminées à conduire les transitions économiques, sociétales, climatiques qui s'imposent. En réduisant les moyens alloués aux chambres d'agriculture pour l'exercice de leurs missions, le Gouvernement ralentit l'engagement dans les transitions agricoles et assombrit encore l'avenir de l'agriculture et des territoires et rendra inévitable la remise en cause de centaines d'emplois souvent dans les zones les plus rurales. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour éviter des coupes budgétaires qui iront à l'encontre de l'efficacité, de la proximité, de l'accompagnement des agriculteurs et des territoires.
Réponse émise le 27 août 2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
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