Emmanuelle Anthoine
Question N° 21958 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 juillet 2019
Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les coupes budgétaires envisagées concomitamment à la signature de contrats d'objectifs qui devraient impacter fortement les chambres d'agriculture, particulièrement celle de la Drôme et par voie de conséquences, les agriculteurs. En effet, si l'on pouvait se réjouir de la signature, en septembre prochain, de contrats d'objectifs, le fait qu'elle soit assortie d'une diminution radicale des moyens et donc par conséquence de la suppression de près de 750 emplois directs, inquiète. À l'heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d'être soutenus et accompagnés collectivement et individuellement (comme depuis un mois après les dramatiques intempéries) et à l'heure où les territoires ruraux cherchent un nouveau souffle et leur place dans un monde globalisé, des coupes budgétaires aussi importantes iraient à l'encontre de l'efficacité de la politique que les chambres d'agriculture ont mis en place basée sur la proximité et l'accompagnement des entreprises agricoles et des acteurs économiques dans les territoires. L'agriculture est un atout du département de la Drôme et une fierté pour ses habitants, elle est un des moteurs des territoires ruraux. Face à un virage important, les agriculteurs sont prêts à s'adapter et à innover, mais certainement pas seuls. Aussi, elle lui demande ce qu'il entend faire afin de permettre aux chambres d'agriculture de pouvoir maintenir leur action de proximité auprès des agriculteurs.
Réponse émise le 27 août 2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
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