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Marguerite Deprez-Audebert
Question N° 2216 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 24 octobre 2017

Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accentuation du déclin commercial des centres villes. Ce phénomène devient préoccupant tant le commerce de proximité participe à la vie de la cité et est facteur de lien social. La suppression de la taxe d'habitation pour les contribuables va certes bénéficier aux bourgs-centres en gommant le différentiel fiscal par rapport aux communes périphériques. Néanmoins, cette mesure n'est pas suffisante. Elle demande quelles autres mesures fiscales le Gouvernement entend utiliser, au-delà de la suppression de la taxe d'habitation, pour encourager la revitalisation commerciale des centres villes.

Réponse émise le 26 décembre 2017

Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles. Elles sont des points d'ancrage du développement économique et social, le premier lieu de concentration de services et de commerces. Ces villes exercent des fonctions de centralité indispensables pour leur bassin de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). Or depuis une trentaine d'années, beaucoup de ces villes ont subi les impacts cumulés de la désindustrialisation, d'un urbanisme consommateur des espaces agricoles et naturels, de la disparition ou des difficiles mutations des administrations et des services, des mutations rapides de l'offre et des implantations commerciales. Face à ces mutations profondes, ces villes n'ont pas fait l'objet de politiques publiques adaptées à leurs enjeux alors que les débats récents sur les territoires de la « France périphérique » ont donné - pour certaines - l'image de territoires délaissés, dévitalisés, tout particulièrement pour ce qui concerne les centres historiques de ces communes. Le Gouvernement s'apprête donc à proposer aux élus locaux de ces villes une démarche d'accompagnement partenarial leur permettant de les aider à (re) construire un projet de développement, partant de leur centre-ville, et de mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin d'assurer leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Elaboré en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration, « faire du sur-mesure » en fonction des besoins réels, présents comme à anticiper. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres-villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et en même temps. Il s'agit également de conforter ces villes au sein des systèmes urbains dans lesquels elles sont en relation, avec les bourgs ruraux, d'une part, et avec les grandes agglomérations régionales ou les métropoles, d'autre part. Le Gouvernement souhaite engager, par cette démarche en faveur des villes moyennes, un acte fondateur de la nouvelle politique de cohésion des territoires.

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