Fannette Charvier
Question N° 2249 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 octobre 2017
Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'effet de seuil engendré par le dédoublement des classes de CP dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) à la rentrée 2017 et l'extension de cette mesure aux réseaux d'éducation prioritaire (REP) à la rentrée 2018. Ainsi, entre un établissement scolaire en REP+ ou en REP et un autre établissement situé à quelques centaines de mètres, qui connaît un contexte socio-économique à peine plus favorable mais pas assez difficile pour être labellisé, on a donc un nombre d'élèves par classe de CP qui passe du simple au double ; soit d'une douzaine dans le premier cas, à près d'une trentaine dans certaines écoles qui sont à la limite des quotas autorisés par les services académiques pour l'ouverture d'une nouvelle classe. Elle souhaiterait savoir si cet effet de seuil est pris en compte par son ministère et si un assouplissement au cas par cas est prévu dans les zones où les effectifs sont tendus. De plus, elle souhaiterait connaître ses intentions concernant un éventuel élargissement de cette diminution des effectifs en classe de CP à tous les établissements scolaires.
Réponse émise le 20 mars 2018
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants, en réduisant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Les travaux mené par la recherche et leurs évaluations scientifiques montrent la nécessité d'un ciblage sur les élèves les plus en difficulté. Dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées, les autres bénéficiant de la co-intervention de deux enseignants. Dans le cadre du développement d'une culture de l'évaluation et du renforcement de l'évaluation des politiques publiques éducatives ce dispositif fait l'objet d'une évaluation par le ministère de l'éducation nationale et la Paris School of Economics. Il n'est pas envisagé à ce stade de généraliser le dispositif aux classes des écoles hors des réseaux d'éducation prioritaire ; aucune étude n'ayant démontré l'efficacité de ce dispositif pour les enfants qui ne sont pas issus de milieux défavorisés. Pour autant, les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 y compris dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales proches. Ainsi, lors de la dernière réforme de l'éducation prioritaire, pour éviter les trop forts effets de seuil, les IA-DASEN ont été invités à prendre en compte les situations sociales des écoles et des établissements pour procéder à une allocation progressive et différenciée des moyens, comme le fait le ministère. Dans le cas d'écoles défavorisées isolées, qui n'ont pas de collège de secteur relevant de l'éducation prioritaire et qui n'y ont pas été rattachées, des conventions de priorité éducatives ont été mises en place pour prendre en compte ces situations et assurer les équipes d'une continuité des moyens à effectif constant.
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