Jennifer De Temmerman
Question N° 22675 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 10 septembre 2019

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Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importance du suivi et de la réalisation de la feuille de route de mise en œuvre des objectifs de développement durable. En septembre 2015, les 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé « Agenda 2030 ». Cet agenda nous engage collectivement dans l'accomplissement d'une transition vers un modèle durable, solidaire et respectueux. Il repose essentiellement sur notre capacité à relever et à résoudre simultanément les enjeux de demain, que ceux-ci soient environnementaux, sociaux ou économiques, à travers les 17 objectifs de développement durable (ODD). Afin de respecter nos engagements et pour permettre le suivi des ODD, l'Organisation des Nations-unies a établi une liste de 232 indicateurs de suivi. Conformément aux préconisations de l'ONU qui a invités les États à définir leur propre jeu d'indicateurs, le conseil national de l'information statistique a arrêté 98 indicateurs spécifiques aux enjeux nationaux de la France. Dix nouveaux indicateurs de richesse ont par ailleurs été adoptés par la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques dite « loi Sas ». À titre d'exemple, l'indicateur 12.i6 : emplois de l'économie circulaire pour l'ODD 12 permet d'apporter une réponse à l'impact de l'économie circulaire sur le volume de l'emplois. C'est l'un des enjeux pour porter une réelle économie circulaire en France. Le changement du processus de production, la réduction des matières utilisées et l'effet de cette économie circulaire sur l'emploi auront des impacts quantitatifs en France, avec des objectifs à atteindre tels la réduction de 30 % de la consommation de ressources par rapport au PIB d'ici à 2030 ou encore l'atteinte de 100% de plastique recyclé d'ici 2025. Tels sont les objectifs que le Gouvernement s'est fixé, et telles sont les cibles de « l'Agenda 2030 » que la France doit atteindre. La mise en place d'une économie circulaire sur le territoire français contribue donc à la réalisation de l'objectif de développement durable 12 : établir des modes de consommation et de production durable. Lors du rendez-vous annuel au Forum politique de haut niveau de New York, elle a pu mesurer les avancées de la France dans la réalisation de « l'Agenda 2030 » mais également le chemin qu'il reste à parcourir. Au regard de l'adéquation entre les objectifs fixés par le projet de « loi économie circulaire » et « l'Agenda 2030 » sur ces points précis, elle souhaite l'interroger sur l'opportunité de suivre la feuille de route de mise en œuvre des objectifs de développement durable et sur les moyens dont le Gouvernement compte se doter pour ce faire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)