Bruno Bilde
Question N° 22843 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 septembre 2019
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication des documents informatifs et administratifs relatifs à la campagne électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. En effet, les mémentos du candidat, rédigés et publiés par le ministère de l'intérieur afin de préciser à l'intention des candidats les règles à respecter en matière de candidature et de campagne électorale, ne sont toujours pas accessibles sur le site internet du ministère de l'intérieur à 5 mois du dépôt des candidatures. Il est invraisemblable que ces guides et outils démocratiques ne puissent pas être consultés alors que la campagne pour les élections municipales est officiellement engagée depuis le 1er septembre 2019, date à partir de laquelle s'appliquent aux candidats les règles de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. Alors que de nombreux candidats partout en France, têtes de listes ou colistiers, se sont lancés dans cette campagne en procédant à des dépenses diverses, les règles de cette même campagne ne sont toujours pas communiquées générant un flou et pouvant, au final, engendrer des difficultés pour les postulants inexpérimentés. Il lui demande quand il compte publier ces mémentos du candidat sur le site internet du ministère de l'intérieur afin que tous les citoyens, qui souhaitent participer à cette échéance locale majeure, puissent avoir connaissance des règles du jeu et des pièges à éviter.
Réponse émise le 16 juin 2020
Les guides relatifs aux élections municipales 2020 sont en ligne sur le site du ministère de l'intérieur depuis le 4 décembre 2019. Les règles relatives au financement de la campagne électorale régissant les dépenses et les recettes des candidats ne sont pas détaillées dans ces guides qui se bornent à rappeler les modalités de remboursement par l'Etat des candidats (dépenses de propagande et remboursement forfaitaire). Les règles relatives au financement de la campagne électorale font l'objet d'un guide spécifique (guide du candidat et du mandataire) publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques depuis le 12 juillet 2019, soit plusieurs semaines avant le début de la campagne électorale. Le ministère de l'intérieur rappelle en outre que les services des préfectures ont toujours été à la disposition des citoyens pour répondre aux questions concernant les élections municipales de mars 2020.
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