Stella Dupont
Question N° 22933 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 17 septembre 2019

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Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les agences intérimaires et plus particulièrement sur leurs obligations légales de santé au travail. Les travailleurs intérimaires bénéficient, de droit, du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à leur statut particulier. Les obligations rattachées à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise intérimaire. Celle-ci s'occupe ainsi de la visite d'information et de prévention (VIP), qui remplace la visite médicale d'embauche depuis le 1er janvier 2018 et aussi des visites périodiques. Indépendamment de la VIP, le travailleur intérimaire est en droit de bénéficier, à sa demande, d'un examen par le médecin du travail. Ces obligations protectrices ne semblent néanmoins pas faire l'objet de contrôle particulier. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour s'assurer du bon respect des règles en vigueur et des droits des travailleurs intérimaires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)