Vincent Rolland
Question N° 22968 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 24 septembre 2019
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la lutte contre le frelon asiatique. Depuis des mois, le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) envahit les territoires et cause de nombreux dommages, notamment pour la filière apicole. Il convient donc d'engager et de structurer une réponse massive au problème. Cela passe par la reconnaissance officielle du caractère nuisible de cette espèce et donc l'obligation de lutter contre sa prolifération. C'est pourquoi les préfets devraient être désignés comme les responsables départementaux de la lutte, avec des relais dans les territoires. De plus, ils devraient pouvoir intervenir pour mieux organiser la destruction des nids. Si les services d'incendie assurent partiellement cette tâche, ils ne le font, en toute logique, que lorsqu'il y a un danger immédiat et vital pour l'homme. En conséquence, de nombreux nids perdurent parce que les riverains ne font pas systématiquement appel à un professionnel. Cette question du financement de la destruction des nids doit également être tranchée. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qui seront prises pour que la France se donne les moyens de lutter efficacement contre le prédateur qu'est le frelon asiatique.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Depuis la découverte du frelon asiatique vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence. La réglementation relative aux dangers sanitaires relève du ministère chargé de l'agriculture, et vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 29 juillet 2013). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Or actuellement, aucune stratégie collective contre ce frelon n'est reconnue efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère chargé de l'agriculture subventionne depuis plusieurs années des actions de recherche portées par l'Itsap-Institut de l'abeille et de la pollinisation avec l'appui scientifique du muséum national d'histoire naturelle, visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, dont la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps. Ces études se poursuivent sans qu'il soit possible aujourd'hui de préjuger de leur issue. Un bilan sera fait courant 2020. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Il convient de souligner par ailleurs que la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes, dont le frelon asiatique, relève du ministère de la transition écologique et solidaire.
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