Fabien Gouttefarde
Question N° 23039 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 24 septembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de laissez-passer consulaires (LPC) sollicités par les autorités françaises, dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière depuis le 10 septembre 2018, date d'entrée en vigueur de la loi pour l'immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Élément cardinal de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière, le LPC, document délivré par les autorités consulaires du pays dont est ressortissante une personne immigrée en situation irrégulière, est indispensable à la bonne mise en œuvre des mesures d'éloignement et de reconduite aux frontières. Aussi, il a été nécessaire de renforcer le dispositif de demandes de LPC. En effet, depuis la circulaire du 1 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires et aux modalités de centralisation des demandes, les demandes de LPC sont gérées par l'unité centrale d'identification du pôle central éloignement de la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF et UCI). Aussi, il l'interroge sur le nombre des LPC sollicités auprès des autorités consulaires de la Guinée, du Mali, du Sénégal, de la Mauritanie, du Niger, du Togo et du Burkina Faso, depuis le 10 septembre 2018, et la part (ratio en pourcentage) que ces LPC par nationalité représentent au regard du total des LPC sur la même période.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)