Stella Dupont
Question N° 23092 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 24 septembre 2019

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Mme Stella Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre la pollution par le plastique et plus particulièrement contre le gaspillage des stylos fabriqués depuis ce matériau. Aujourd'hui, la consommation de stylos en plastique est particulièrement importante en France. Or, les revendeurs de stylos ne disposent d'aucune obligation de proposer des recharges d'encre à la vente. Par conséquent, des stylos en parfait état de fonctionnement sont jetés alors qu'ils pourraient être réutilisés si la cartouche d'encre vide était remplacée par une cartouche d'encre neuve. A court terme, il est urgent d'imposer aux fabricants de stylos et aux revendeurs, l'obligation de fournir des recharges. Plus globalement, il convient d'impulser une politique publique favorisant le remplacement des parties endommagées d'un produit à la vente plutôt que du produit tout entier. Cela permettrait de rationaliser l'utilisation massive de matériaux polluants comme le plastique et diminuerait la production des déchets qu'ils génèrent le cas échéant. Aussi, elle demande au Gouvernement de préciser ses intentions à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)