Vincent Descoeur
Question N° 23328 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 1er octobre 2019
M. Vincent Descoeur interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la révision annoncée du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui doit disparaître pour laisser place à un nouveau dispositif à l'horizon du 1er janvier 2021. Le Gouvernement a annoncé dans ce cadre son intention d'engager en 2020 un travail de définition d'une nouvelle géographie prioritaire pour les territoires ruraux. Il souhaite savoir quel sera le processus d'élaboration de ce nouveau dispositif et comment le Parlement y sera associé.
Réponse émise le 31 décembre 2019
À la suite d'une demande de l'association des maires ruraux de France (AMRF) de voir élaborer un "Agenda rural", le Gouvernement a lancé au printemps 2019 une mission composée d'élus connaisseurs des territoires ruraux avec pour objectif de formuler des propositions au Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux. Après plusieurs mois de travaux au cours desquels ils ont auditionné 180 personnes, les élus membres de la mission ont remis à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 26 juillet 2019, un rapport intitulé "Ruralités, une ambition à partager" comportant 200 propositions. Parmi ces 200 propositions, une quarantaine d'entre elles a été mise en avant par les auteurs comme étant prioritaires. Et parmi ces propositions prioritaires figure la définition d'une géographie prioritaire pour les territoires ruraux afin de concentrer les mesures attachées à ce zonage, et plus largement l'action publique, dans ces territoires. Pour y parvenir, ils ont préconisé de prolonger le régime des ZRR notamment pour les communes qui devaient perdre les bénéfices de ce classement en juin 2020. Après examen de l'ensemble des propositions du rapport, le Gouvernement a notamment souhaité donner une suite favorable à ces recommandations de définition d'une géographie prioritaire des territoires ruraux et de prolongation des ZRR pour les 4 074 communes qui devaient en perdre le bénéfice en juin 2020. Le Gouvernement devant remettre, en 2020, un rapport au Parlement sur le diagnostic et les pistes d'évolution des ZRR, une mission sera prochainement lancée pour effectuer ce travail d'analyse approfondie. Une fois ce travail effectué, la nouvelle géographie sera définie en lien avec les élus, qu'il s'agisse des associations d'élus et des parlementaires. A cet égard, les travaux qui seront engagés en 2020 s'appuieront sur les récents travaux parlementaires réalisés et notamment le rapport des députés Anne Blanc et Véronique Louwagie (novembre 2018) et le rapport des sénateurs Bernard Delcros, Frédérique Espagnac et Rémi Pointereau (octobre 2019).
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