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Thibault Bazin
Question N° 23354 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 1er octobre 2019

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M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labellisation en Maisons France Services (MFS) des Maisons de services au public (MSAP) existantes. Pour assurer la labellisation MFS, le Commissariat général à l'égalité des territoires a établi une grille d'évaluation de l'offre et la qualité du service actuellement rendu dans les MSAP et leur capacité à se transformer en MFS. Les MSAP qui ne respecteront pas les trente points minimums de la grille ne seront pas homologuées MFS au 31 décembre 2021 et à terme perdront leur financement. Or certaines MSAP n'ont aujourd'hui qu'un seul agent en raison de financements limités. Il vient lui demander ce que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour garantir un accès au service public à moins de 30 minutes, pour accompagner les MSAP existantes à être labellisées, y compris celles en milieu rural, et si le financement prévu de 30 000 euros par structure MFS sera reconduit chaque année et même augmenté pour les collectivités aux faibles ressources afin de permettre la présence des deux agents demandée par la grille d'évaluation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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