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Régis Juanico
Question N° 23531 au Ministère de l'europe


Question soumise le 8 octobre 2019

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de M. Ahmed Mansoor, particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine. Ce défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis (EAU) a été arrêté en mars 2018, puis jugé et détenu dans des conditions contestables. Le 29 mai 2018, M. Ahmed Mansoor a été condamné à 10 ans de prison pour des messages postés sur les réseaux sociaux, dans lesquels il critiquait les violations des droits humains perpétrés par le gouvernement émirati. Le 31 décembre 2018, le tribunal des EAU pour la sécurité de l'État a confirmé la peine de 10 ans d'emprisonnement et l'amende d'un million de dirhams. M. Mansoor a été condamné pour avoir « insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders ». Le 4 octobre 2018, le parlement européen a voté une résolution demandant la libération immédiate de l'opposant émirati. Le Parlement européen a invité les autorités émiraties à « libérer immédiatement et sans condition M. Mansoor et à abandonner toutes les charges retenues contre lui », car c'est un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression. Aussi, il lui demande si des actions concrètes ont été entreprises par la diplomatie française en faveur de la libération d'Ahmed Mansoor, au nom des droits de l'Homme et dans le plein respect de la souveraineté d'un état tiers, ceci afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise à l'avenir.

Réponse émise le 25 février 2020

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme aux Emirats arabes unis (EAU) et, en particulier, celle de M. Ahmed Mansour, défenseur des droits de l'Homme émirien, lauréat du prix Martin Ennals en 2015 et membre du Comité consultatif de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch pour le Moyen-Orient. La France, en lien avec ses partenaires de l'Union européenne, a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations sur la situation de M. Ahmed Mansour, condamné en mai 2018 à dix ans de prison et une amende d'un million de dirhams pour avoir "insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders" sur les médias sociaux, dont la peine a été confirmée en décembre 2018 par la Cour suprême fédérale. En décembre 2018, une démarche de la délégation de l'Union européenne aux Emirats arabes unis a été effectuée auprès du ministère des affaires étrangères émirien afin de solliciter une présence européenne en qualité d'observateur au procès en appel de ce dernier, sans qu'il y soit donné suite. A la suite de la confirmation de la condamnation de M. Mansour par les juges d'appel, l'Union européenne a exprimé publiquement son intention de continuer à suivre avec attention le cas de M. Mansour et à œuvrer auprès des autorités afin qu'il soit reconsidéré. Le dialogue informel UE-Emirats arabes unis sur les droits de l'Homme se tient également sur une base annuelle et est également l'occasion d'exprimer nos préoccupations sur certains cas individuels, dont celui de M. Mansour. La défense de la liberté d'expression et d'opinion et de la liberté de la presse constitue une priorité de la diplomatie française partout dans le monde. Lors de son passage à l'examen périodique universel aux Nations unies en février 2018, la France a appelé les Emirats arabes unies à prendre des mesures afin de protéger la liberté d'expression et la liberté d'association, veiller à la protection des défenseurs des droits de l'Homme ainsi qu'à ratifier les principales conventions internationales pertinentes, notamment le Pacte international sur les droits civils et politique.

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