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Maxime Minot
Question N° 23588 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 8 octobre 2019

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation aux gestes de préventions et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) dans les collèges. En effet, ce dispositif pourtant obligatoire et indispensable, n'est pas mis en œuvre dans certains établissements de l'Oise. Pourtant, il permet au collégien d'acquérir des compétences qui lui permettront de porter assistance à personne en réalisant les gestes de premiers secours. Or les chefs d'établissement n'ont pas toujours les moyens humains de dispenser ces formations, ne trouvant pas forcément les formateurs nécessaires pour remplir cette obligation. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de garantir l'effectivité de la mise en place de ces formations, pour que chaque collégien français puisse être formé aux gestes de préventions et de secours civiques de niveau 1.

Réponse émise le 10 mars 2020

L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent ainsi obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. L'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 définit les enjeux de cette sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent : - donner une information sur l'organisation et les missions des services de secours pour que chacun puisse alerter de la manière la plus appropriée ; - garantir l'apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en attendant l'arrivée des secours organisés ; - développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la responsabilité individuelle et collective. Cette éducation se construit suivant un continuum pédagogique et éducatif tout au long de la scolarité qui se décline : - à l'école primaire, par le dispositif « apprendre à porter secours (APS) » qui comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes scolaires ; - au collège par un module de 2 heures de sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) et une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) en classe de troisième ; - au lycée par une formation continue au PSC1 et la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) pour les élèves de formation professionnelle. La formation des élèves aux premiers secours a connu une nette progression passant de 30 % d'élèves formés en 2014 à près de 63 % en 2018. Cette progression se poursuit actuellement : 70 % des élèves de 3ème devraient être formés au PSC1 à la fin de l'année scolaire 2018-2019. Ce développement s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le Président de la République (la formation de 80 % de la population aux premiers secours) et qui prévoit de former 100 % d'élèves, en fin de collège, à l'horizon 2022. Ainsi l'académie d'Amiens met-elle à la disposition des chefs d'établissement qui pilotent les actions menées dans leurs établissements, une équipe de 12 formateurs de formateurs et 168 formateurs en GQS sur l'ensemble de l'académie. Plus précisément, les sept collèges de la 7ème circonscription du département de l'Oise, bénéficient d'au moins un formateur aux gestes qui sauvent par établissement. Le rectorat d'Amiens veille en effet à ce que les formateurs soient déployés de façon équitable sur les territoires académiques,  bien que les mouvements et mutations des personnels de l'éducation nationale puissent conduire à des déséquilibres territoriaux. Pour autant, au cours de l'année scolaire 2018-2019, près de 5 133 élèves ont été formés dans les établissements publics et privés de l'académie d'Amiens. Ce qui correspond à 60 % des collégiens formés aux GQS pourcentage identique à la moyenne nationale. Il faut noter que dans le cadre du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), il est obligatoire de justifier d'une attestation certifiant la qualification en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile) à l'issue des résultats d'admissibilité. Dans cette optique, de nombreuses écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont développé un partenariat avec des associations affiliées à la Fédération française de sauvetage et de secourisme afin de former les étudiants au PSC1. Ces formations sont accessibles à tous les étudiants se préparant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation.

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