Sabine Thillaye
Question N° 23602 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les services européens proposés au sein des maisons France Services. La circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département précise plusieurs éléments clefs de ce nouveau dispositif : présence d'agents minimale, offre de service plus exigeante et plus homogène... Au cours de divers échanges dans sa circonscription d'Indre-et-Loire, la députée a souvent eu affaire à des demandes concernant des informations relatives à l'accès aux fonds et aux aides européennes, que ce soit par des entreprises, organismes divers ou des associations. Ces informations sont souvent mal accessibles pour le grand public. Ainsi, elle lui demande si le nouveau réseau France Services ne pourrait compter un référent Union européenne, probablement issu des régions, qui aurait pour mission de répondre aux questionnements et demandes relatives aux aides et services européens.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Le développement des espaces France Services a pour objectif d'accompagner les Français dans leurs démarches administratives du quotidien. Les agents sont formés sur un bouquet socle de services de 10 partenaires (Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mutuelle sociale agricole (MSA), La Poste, Agirc-Arrco, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice, DGFIP). Localement, des partenariats complémentaires peuvent être noués, notamment avec les régions, qui peuvent mettre à disposition du public de la documentation relative à leurs compétences et leur donner les contacts utiles (dont les aides aux entreprises et les aides européennes pour les fonds dont elles assurent l'autorité de gestion).
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