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Valérie Boyer
Question N° 23643 au Ministère de l'économie


Question soumise le 15 octobre 2019

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concrétisation de l'élaboration d'une indication géographique protégée (IGP) pour le savon de Marseille. Cela fait plus de six ans que Mme la députée, élue de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, demande la mise en place des IGP. Elle avait rédigé une proposition de loi (n° 684) en 2013 visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels. Une proposition qui avait d'ailleurs été reprise dans le projet de loi sur la consommation du 18 mars 2014. Cette mesure était née de la mobilisation des élus et des savonniers marseillais désireux de défendre un savoir-faire, et un produit emblématique : le savon de Marseille. Elle devait permettre d'assurer une protection juridique aux artisans mais aussi constituer une garantie pour les consommateurs souvent trompés par un marché abondant et concurrentiel. De plus, la protection du produit devait être aussi un gage de protection de nombreux emplois locaux et d'une partie de notre patrimoine artisanal et industriel. En effet, le savon de Marseille est un produit cher au cœur des Marseillais et de toute la Provence car il en constitue une part de son identité en France et à l'étranger. Aussi, il mérite une protection adaptée. Aujourd'hui, la concurrence déloyale exercée par les industries du savon et du détergent porte préjudice aux savonneries traditionnelles ainsi qu'aux consommateurs qui ne disposent pas de l'information adéquate concernant le savon qu'ils achètent sous cette appellation. En effet, le savon de Marseille voit son nom utilisé par des produits qui ne correspondent pas à sa composition et à sa fabrication traditionnelle. Ces produits, souvent en provenance de l'étranger, sèment la confusion dans l'esprit des consommateurs, d'autant plus qu'il est aujourd'hui très difficile de faire la distinction entre le savon de Marseille original et les savons industriels. Certains savons peuvent également être produits en France, et même en Provence, par des sociétés important des granulés de savon fabriqués à l'étranger (le plus souvent en Asie du sud-est), et qui se contentent de les transformer (ajouts de colorants, parfums, additifs chimiques...) et de les mouler ici. Ces produits sont ensuite étiquetés « Savon de Marseille » alors que leur fabrication ne correspond pas à la technique suivie depuis des siècles. C'est cette même différence qui existe entre les boulangers qui font leur pain et ceux qui se contentent de cuire de la pâte industrielle. Pour le savon de Marseille, l'aire géographique doit se limiter à la région marseillaise étendue au département des Bouches-du-Rhône, qui en est sa région historique. L'absence de toute protection légale depuis toutes ces années explique en grande partie les difficultés de la filière marseillaise du savon de Marseille artisanal qui constitue pourtant un bassin d'emploi dans la région. L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) doit aujourd'hui s'assurer que le « périmètre de la zone ou du lieu » permette de garantir que le produit concerné présente effectivement une qualité et une réputation qui peuvent être attribuées au lieu déterminé associé à l'indication géographique. Afin d'obtenir l'IGP, trois associations (l'Union des Professionnels du savon de Marseille (UPSM), l'Association des Fabricants de Savon de Marseille (AFSM) et l'Association savon de Marseille France (ASDMF)) défendent des visions différentes et ont déposé leur dossier à l'INPI. Cependant, elles attendent toujours qu'il se prononce. L'UPSM, qui compte les savonneries Fer à Cheval, Le Sérail, du Midi et Marius Fabre, estime qu'un savon de Marseille doit être fabriqué à partir du procédé ancestral traditionnel, avec des matières premières végétales et dans les Bouches-du-Rhône. L'AFSM s'appuie sur un territoire un peu plus large, la Provence, avec un savon de Marseille à base végétale et un procédé de fabrication pouvant être moderne mais « écologique ». Enfin, l'ASDMF souhaite porter une appellation « savon de Marseille » selon un procédé de fabrication et non selon une zone géographique. Le cahier des charges auquel les producteurs doivent se conformer pour obtenir l'IGP existe depuis l'édit de Colbert de 1688 et définit les conditions de fabrication du savon en Provence sans aucune graisse animale. Néanmoins, il est indispensable d'étendre ces critères afin de se prémunir face aux nombreuses contrefaçons qui envahissent le marché. Le savon de Marseille c'est une recette et un terroir, il fait partie du patrimoine marseillais et provençal. Ce sont ces critères essentiels qui caractérisent le savon de Marseille traditionnel. Aussi, il est important que l'INPI puisse se prononcer rapidement afin de protéger au mieux ce produit marseillais emblématique, la filière et le consommateur. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse émise le 3 mars 2020

Le ministre de l'économie et des finances est très attaché à la protection des produits emblématiques des savoir-faire français dont les appellations sont trop souvent sujettes à contrefaçon. Le savon de Marseille, dont la renommée est mondiale, en fait bien évidemment partie. L'instruction des demandes d'homologation déposées par trois associations auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour une indication géographique « savon de Marseille » a été retardée par la difficulté de certaines entreprises à s'entendre sur un projet commun d'une part, et par des procédures contentieuses d'autre part. En tout état de cause, seule une demande répondant aux critères fixés par la loi serait de nature à être homologuée. Au regard de l'article L721-2 du code de la propriété intellectuelle, « constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. Les conditions de production ou de transformation de ce produit, telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l'article L. 411-4. »

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