Patrice Verchère
Question N° 23667 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements public locaux d'enseignement (EPLE). Il lui demande de bien vouloir lui préciser le coût de l'organisation de ces élections ainsi que leurs taux de participation.
Réponse émise le 24 mars 2020
Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) représentent l'une des modalités où les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. S'agissant du coût des élections, les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement au même titre que les autres dépenses nécessaires à leur fonctionnement. À titre d'information, pour un collège ou un lycée, une élection de parents d'élèves à l'urne revient environ à 300 € (ce coût englobant tous les actes liés aux opérations : enveloppes, édition des professions de foi et des bulletins de vote, personnels, etc.), soit un montant de 2,4 M€ pour les 8 000 établissements publics locaux d'enseignement. S'agissant du taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves, il s'élève à 48,15 % dans le premier degré et à 21,30 % dans le second degré pour l'année scolaire 2019-2020. Le taux de participation est en hausse dans le premier degré (+0,79 point) mais baisse dans le second degré (-0,67 point) par rapport à l'année scolaire 2018-2019.
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