Jean-Jacques Gaultier
Question N° 23914 au Ministère des solidarités
Question soumise le 22 octobre 2019
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du chantier du grand âge lié au vieillissement de la population française. En effet, dans les vingt années à venir, la population de personnes de plus de 75 ans va progresser deux fois plus vite que lors des vingt dernières années. Il va donc falloir renforcer considérablement les métiers du Grand âge en les rendant attractifs. Aujourd'hui, les entreprises et les associations de ce secteur, sont face à une pénurie de personnels liée aux conditions de travail, au manque de reconnaissance et à la faiblesse des salaires proposés. Malgré cet état de fait, une seule mesure financière est prévue dans le PLFSS 2020, soit 50 millions d'euros pour l'accompagnement des seniors, mesure déjà prévue dans la feuille de route du Gouvernement en 2018. Devant l'urgence et les enjeux de la prise en charge de la perte d'autonomie, il serait souhaitable d'inscrire une mesure visant à revaloriser les salaires des professionnels. Il faut des ressources pérennes pour que vive ce secteur d'activités, en constant développement et pour répondre de la meilleure des façons aux besoins de santé et d'accompagnement du grand âge en France. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes des professionnels du secteur.
Réponse émise le 29 octobre 2019
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Le rapport de Dominique Libault remis à la ministre fin mars offre des leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers. Ils seront étudiés dans la perspective du projet de loi relatif à la perte d'autonomie et à la prise en charge du vieillissement. Le 3 juillet 2019, la ministre des solidarités et de la santé, a lancé une mission confiée à Myriam El-Khomri sur l'attractivité des métiers du grand âge. Un projet de loi sera présenté cette année et parmi les axes majeurs de la réforme figurera la revalorisation des métiers du grand âge. Environ 830 000 personnes travaillent actuellement auprès des personnes âgées en perte d'autonomie. Du fait de la seule évolution démographique, ce nombre devrait augmenter d'environ 20 % d'ici 2030, sans tenir compte des hausses des effectifs qui seront nécessaires pour améliorer la qualité des prises en charge. Or, aujourd'hui, les structures, à domicile comme en établissement, peinent à recruter et à fidéliser leur personnel. La mission devra permettre d'identifier les leviers permettant d'attirer davantage de jeunes et de personnes éloignées de l'emploi vers les métiers du grand âge. Un travail de fond sur la polyvalence des formations et des compétences sera également mené, pour renforcer l'attractivité des métiers et pour mieux répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie. Il s'agira donc d'examiner les modalités d'un décloisonnement entre les établissements et les services à domicile, tout en intégrant la prévention dans les formations comme dans les pratiques. Des premières orientations devront être présentées dès l'automne.
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