Barbara Bessot Ballot
Question N° 23959 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 22 octobre 2019
Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la mobilisation nationale des sapeurs-pompiers du mardi 15 octobre 2019. Mobilisés depuis le 26 juin 2019, plusieurs milliers de sapeurs-pompiers et agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont manifestent dans la capitale le 15 octobre pour faire valoir leurs revendications. Ils souhaitent pouvoir être écoutés, être entendus et comprendre. Véritable socle du dispositif national de sécurité civile, la profession souffre d'un système à bout de souffle : suppressions de postes ; manque d'effectifs dans les casernes et besoin d'un recrutement massif d'emplois statutaires ; manque de moyens et difficultés financières des SDIS ; diversification des interventions et sur-sollicitations ; dégradation des conditions de travails, agressions ; malaise exprimé par bon nombre de sapeurs-pompiers volontaires qui ressentent une perte de sens de leur mission ; revalorisation de la prime du feu des sapeurs-pompiers professionnels qui datent des années 1990 ; instauration d'un numéro unique d'appel d'urgence, pour une meilleure coordination des appels et des services et pour permettre aux pompiers, de se concentrer sur les interventions cruciales. Les revendications sont donc multiples, car les difficultés sont nombreuses, sur les territoires, les pompiers souffrent de difficultés chroniques, également vécues par les sapeurs-pompiers volontaires. À ces difficultés s'ajoute celle de faire entendre leurs revendications : une problématique majeure à laquelle il convient de pouvoir répondre rapidement pour assurer la pérennité des services assurés à la population. La colère ne faiblit pas. Les semaines passent et le conflit, tendu, se poursuit. Aussi, la sauvegarde et l'amélioration du système français de sécurité civile et de secours est indispensable, et l'engagement et le dévouement quotidien des sapeurs-pompiers doivent être reconnus à leur juste valeur. Tous les citoyens sont concernés : qu'ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers ont un rôle majeur dans la couverture opérationnelle et territoriale des risques, notamment en matière de secours d'urgence aux personnes. Dans ce sens, les soldats du feu veulent être entendus et écoutés. Ils sont prêts à se mettre autour de la table. Restons mobilisés à leurs côtés pour leur assurer tout le soutien qu'ils méritent. Face à un service public en pleine crise où il devient de plus en plus difficile d'exercer avec sérénité, elle l'interroge sur les intentions prévues par son ministère pour répondre à cet appel à l'aide qui dure depuis plusieurs mois, rétablir le dialogue avec les sapeurs-pompiers pour, au final, leur permettre d'exercer leur métier dignement, correctement et sereinement.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure des risques qu'ils encourent pour sauver la vie des autres. Concernant la pression opérationnelle, les sapeurs-pompiers sont au cœur de la société et en vivent, directement, tous les changements et bouleversements : le vieillissement de la population, le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité. Ils prennent donc une part croissante de la gestion des conséquences de ces phénomènes sociétaux. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail, qui s'est traduit par l'adoption de 6 mesures, initiées à l'automne 2018 et complétées par une nouvelle vague décidée en juillet dernier, à savoir : - tendre vers la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des services d'aide médicale d'urgence (SAMU) ; - réduire l'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence ; - étudier la possibilité d'effectuer certaines missions à deux sapeurs-pompiers ; - dynamiser la concertation entre les services d'incendie et de secours (SIS), les SAMU et les agences régionales de santé ; - se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l'évolution de la cartographie hospitalière ; - étendre le champ des gestes techniques de secourisme autorisés aux sapeurs-pompiers. Parmi ces mesures, la généralisation des coordonnateurs ambulanciers devrait permettre dès 2020 une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel secours d'urgence aux personnes – aide médicale urgente du 25 juin 2008 sont engagés, en débutant par l'évaluation de la mise en œuvre des départs réflexes et des protocoles infirmiers de soins d'urgence ainsi que la gestion des carences ambulancières. La réunion qui s'est tenue le 12 novembre dernier au ministère de l'intérieur, en présence du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, des représentants des employeurs et des organisations syndicalistes des sapeurs-pompiers professionnels a permis de faire le point sur l'état d'avancement de ces dossiers. Concernant les agressions dont les sapeurs-pompiers sont victimes, le Gouvernement apporte une réponse ferme face à ces violences visant les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui font vivre au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Dans ce cadre, le Gouvernement déploie une série de mesures. Le renforcement des protocoles opérationnels, qui permettent dans chaque département : une meilleure coordination entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui éventuel de la police ou de la gendarmerie) ; la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée ; la formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. Désormais, tous les départements disposent d'un protocole opérationnel renouvelé et renforcé. L'expérimentation du port des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers, est entrée dans sa phase concrète. Dix SIS ainsi que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris se sont engagés dans cette expérimentation qui a un double objectif : prévenir les agressions par le caractère dissuasif du port de caméras, et constituer des éléments de preuve. Le dépôt de plainte est systématique et facilité. Face à ces agressions, la main de l'Etat ne tremblera pas pour rechercher les auteurs de ces agressions, les soumettre à la justice et les sanctionner pénalement : la réponse pénale doit être ferme et exemplaire. Enfin, le caractère dangereux du métier et des missions qu'exercent les sapeurs-pompiers est notamment reconnu par le classement en catégorie active des emplois de sapeurs-pompiers professionnels et par un régime indemnitaire spécifique qui leur est alloué. Ainsi, le fait d'occuper un emploi de catégorie active ouvre droit, pour les sapeurs-pompiers professionnels, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. La demande de revalorisation de cette indemnité de feu, portée par les organisations syndicales relève de la compétence des collectivités territoriales. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les organisations syndicales a été engagé, notamment sur ce point. Le Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours.
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