Jean-Louis Masson
Question N° 24013 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir des parcs nationaux en France. En effet, la réduction de 50 emplois concentrée sur cinq des dix parcs nationaux en France dont, en particulier, celui de Port-Cros, met en grave danger l'avenir de la protection de la nature, la mise en valeur du patrimoine naturel et sa biodiversité. Cette décision, si elle est mise en œuvre, aura des conséquences très négatives tant pour le fonctionnement des cinq parcs concernés dont les missions ont été élargies dans la loi de 2006, que pour l'image des parcs nationaux français dans le monde au moment où la France doit recevoir, en 2020 à Marseille, le congrès de l'Union mondiale de la nature (UICN). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de rendre aux parcs nationaux français leur rôle capital dans la préservation et le rayonnement de la biodiversité dans le pays ainsi qu'à l'international.
Réponse émise le 7 juillet 2020
Les parcs nationaux constituent des territoires d'exception en matière de préservation et de conservation de la biodiversité. Le modèle des parcs nationaux français est reconnu à l'international tant pour le niveau élevé de protection de l'environnement qu'il déploie que pour la qualité de gestion de ses espaces exceptionnels. Sont affichés des objectifs ambitieux pour la préservation des espaces naturels de notre territoire, dont les parcs nationaux constituent le symbole le plus reconnu. Les parcs nationaux jouent un rôle moteur sur leurs territoires. La gouvernance qui y a été mise en place mais également la présence au quotidien des agents des parcs nationaux permet de concilier la protection des plus beaux espaces naturels et l'ancrage territorial. Ainsi, la création du parc national de forêts le 8 novembre dernier est l'une des actions phares du plan biodiversité afin d'accompagner la création de ce 11ème parc national dont la cible d'effectifs a été estimée à 30 agents à horizon 2022, plusieurs mesures ont été entérinées. Notamment, la loi de finances 2020, adoptée le 18 décembre 2019 à l'Assemblée nationale, affecte 8 ETP supplémentaires au niveau des opérateurs de l'eau et de la biodiversité ; ces 8 ETP permettent d'une part de couvrir les besoins en effectifs du parc national de forêts pour 2020 et, d'autre part, de n'avoir aucune baisse d'effectifs en 2020 sur les 10 autres parcs nationaux. Par ailleurs, un budget complémentaire a été attribué aux parcs nationaux de près de 1,6 millions d'euros afin de prendre en compte la réévaluation de leurs dotations de fonctionnement. L'action et les missions des parcs nationaux à l'occasion des deux évènements majeurs, le congrès mondial de la nature et la COP15, seront pleinement reconnues. Dans ce cadre, les moyens humains et financiers alloués aux opérateurs de l'eau et de la biodiversité, fers de lance de la stratégie de création des aires protégées, doivent être pérennisés et préservés afin de leur permettre d'exercer leurs missions fondamentales.
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