Guy Teissier
Question N° 2425 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 31 octobre 2017
M. Guy Teissier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir de projets d'infrastructures stratégiques et structurants pour le développement de la métropole Aix-Marseille-Provence et sa région en particulier la desserte routière du grand port maritime de Marseille-Fos et le traitement du nœud ferroviaire de Marseille Saint-Charles. En effet, les conditions de mobilité sont un levier pour le développement de tout territoire. La métropole Aix-Marseille-Provence, plus vaste métropole de France, fait aujourd'hui face à des conditions de mobilité qui peuvent représenter un frein pour la croissance et l'emploi. Alors que s'ouvrent les assises nationales de la mobilité, les acteurs économiques de la métropole Aix-Marseille-Provence sont inquiets de voir remis en cause l'agenda de la mobilité métropolitaine, voté à l'unanimité fin 2016, et ses projets reconnus par tous comme urgents et prioritaires pour le développement du territoire. La desserte routière du grand port maritime de Marseille-Fos et le traitement du nœud ferroviaire de Marseille Saint-Charles s'inscrivent notamment dans les recommandations de l'Union européenne, dans les choix confirmés par les précédents gouvernements et dans les conclusions de la Commission mobilité 21. Une remise en cause de ces projets serait contraire à la volonté de doter la deuxième ville de France, et l'ensemble du territoire métropolitain d'infrastructures qu'ils méritent. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles orientations compte prendre le Gouvernement notamment en termes de soutien financier sur ces deux projets.
Réponse émise le 9 janvier 2018
Le souhait du Gouvernement est bien d'offrir aux usagers des liaisons plus régulières et plus fiables sur l'ensemble de la ligne de Marseille à Nice. Le projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) a été conçu dans cet objectif. Les études préalables à l'enquête publique ont été menées et des approfondissements sont attendus, s'agissant notamment des conditions de passage en tunnel dans la vallée de l'Huveaune. Néanmoins, le projet est très coûteux, les deux sections prioritaires autour de Marseille et Nice étant estimées à près de 7 milliards d'euros, dans un contexte où près de 35 milliards d'euros de projets ferroviaires sont à financer en France. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a mis en place une méthode particulière pour les grands projets d'infrastructures de transport : des Assises nationales de la mobilité ont ainsi été menées entre septembre et décembre pour organiser une vaste concertation à l'échelle nationale, afin d'identifier les besoins de nos concitoyens, de répondre aux priorités données par le Gouvernement en faveur des transports du quotidien et de l'entretien et la modernisation des réseaux existants, et ce dans un cadre plus réaliste et sincère pour nos finances publiques. Concernant plus spécifiquement ce dernier objectif, un Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, chargé de proposer au Gouvernement une trajectoire pluriannuelle de financement de nos infrastructures de transport. Les conclusions des travaux de ce Conseil, attendues pour la fin du mois de janvier 2018, devront permettre au Gouvernement de préparer la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au printemps. Afin de ne pas reproduire les erreurs de gestion du passé, aucun projet ne sera désormais lancé sans un plan de financement exhaustif, crédible et garanti. Les débats sur ce projet y prendront toute leur place. Pleinement consciente des fortes attentes des élus et des territoires autour de ce projet, la ministre auprès du ministre d'État, chargée des transports a eu toutefois l'occasion de rappeler l'importance qu'elle accorde à rechercher dès maintenant les optimisations possibles des réseaux existants, pour redonner rapidement de la régularité et de la capacité aux services de transports sur cette liaison. S'agissant du noeud ferroviaire de la gare Saint-Charles, SNCF Réseau est ainsi mobilisé pour rechercher les moyens d'optimiser non seulement les conditions d'accès au plateau Saint Charles mais aussi les pratiques actuelles d'exploitation ainsi que les investissements pertinents à différents horizons : 2024 d'abord, date des Jeux Olympiques et Paralympiques, puis 2030 et au-delà en fonction des phasages possibles de la ligne nouvelle. Par ailleurs, en ce qui concerne la desserte routière du grand port maritime de Marseille-Fos, le Gouvernement est conscient des problèmes de congestions rencontrées actuellement par les usagers des RN568 et RN569 entre le port et l'autoroute A54, pénalisant le cadre de vie et l'activité économique. L'amélioration de la desserte portuaire doit permettre de positionner celui-ci comme porte de l'Europe depuis la Méditerranée, tout en améliorant le cadre de vie des habitants des communes traversées. À ce titre, l'aménagement d'une liaison autoroutière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence a été classé par la commission Mobilité 21 en priorité 1. Les études d'opportunité ont donc été lancées en ce sens en octobre 2013. Celles-ci ont pour objectif de recenser les besoins de déplacements ainsi que les enjeux socio-économiques et environnementaux, d'apprécier l'opportunité du mode de transport routier parmi tous les modes de transport et d'évaluer la faisabilité des différentes solutions envisagées ainsi que leurs impacts. Comme tous les grands projets d'infrastructures, ce projet sera évalué dans le cadre du volet programmation de la loi d'orientation sur les mobilités.
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