Ian Boucard
Question N° 24266 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les conséquences de la diminution de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) à hauteur de 180 millions d'euros en vue de réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale en 2020. Des dépenses déjà contenues depuis 6 ans par les protocoles d'accords triennaux qui limitaient la progression annuelles de ces dernières malgré une augmentation constante des activités de biologie médicales. En effet, la baisse préconisée de la NABM pourrait, à court terme, peser sur le bon fonctionnement du système de santé puisque ce sont notamment les biologistes qui permettent de favoriser la proximité, à travers les laboratoires locaux, et les innovations, notamment dans la recherche de méthodes d'analyses novatrices et de découverte de pathologies inconnues. Elle engendrerait également des changements au sein du modèle français de biologie médicale où les professionnels sont déterminants dans le suivi de nombreuses pathologies déjà identifiées. De plus, cette baisse et ces modifications pourraient, à terme, provoquer la disparition du modèle de la biologie française, déjà impacté économiquement par l'augmentation de leurs charges de travail et des coûts salariaux. Mais cette nouvelle restructuration pourrait engendrer la fermeture de nombreux sites de proximité et donc par la même occasion, le licenciement d'une grande partie des 48 000 salariés qui sont employés dans ces laboratoires, de quoi contribuer à dégrader encore l'offre de soins primaires proposée aux Français et entraîner un engorgement encore plus important des services d'urgences. Il est également constaté que certains pays comme la Belgique ou les Etats-Unis qui avaient mis en place une biologie médicale industrielle, sans biologistes médicaux, sont en train de revenir sur cette décision, ce qui montre toute l'importance de conserver ce modèle « à la Française ». C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte faire pour préserver les budgets de la biologie médicale et ainsi préserver cette partie essentielle de l'offre de soins française.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25% par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire. A cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.
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