Didier Quentin
Question N° 24284 au Ministère de la mer
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le Gouvernement a certes consenti un effort de 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste de l'État est louable, il reste insuffisant. En effet, cette enveloppe supplémentaire permettra seulement le renouvellement d'une partie de la flotte de la SNSM. Mais, les moyens manqueront pour assurer l'ensemble des besoins de renouvellement de sa flotte, ainsi que pour la formation des sauveteurs. D'une part, la SNSM a annoncé la signature d'un contrat de l'ordre de 50 millions d'euros pour le renouvellement de 70 bateaux, durant les dix prochaines années. Cependant, ce programme baptisé « nouvelle flotte » ne couvre pas l'ensemble des besoins : au total, quelque 140 bateaux devraient être remplacés, au cours de la prochaine décennie D'autre part, la SNSM est composée d'environ 8 400 bénévoles, œuvrant à partir de 213 stations situées en métropole et outre-mer, qui ont secouru en 2018 plus de 10 500 personnes. En l'absence de consolidation des financements provenant de l'État, c'est la formation de ces sauveteurs qui pourrait être compromise, avec des conséquences dommageables pour la sécurité des personnes sur les littoraux métropolitains et ultramarins. Actuellement, 80 % des ressources de l'association proviennent de dons privés, le reste étant financé par l'État et les collectivités territoriales. Il est donc essentiel que la SNSM puisse disposer de moyens indispensables à la poursuite de sa mission de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour affecter une ressource pérenne à la SNSM.
Réponse émise le 18 janvier 2022
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter assistance à près de 35 000 personnes en difficulté en mer, sur les plages, dans le cadre du pouvoir de police spéciale des maires, mais également au large, sous la coordination opérationnelle des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le drame survenu le 7 juin 2019 aux Sables d'Olonne a rappelé avec force les conditions d'intervention particulièrement difficiles auxquelles peuvent être confrontés les 8500 bénévoles qui composent la SNSM. Le Président de la République a réaffirmé, au moment de ce drame, sa volonté de « faire vivre ce beau modèle, solidaire et fraternel, du sauvetage en mer ». La démarche de modernisation initiée avant cet événement particulièrement douloureux s'est accentué et doit permettre à la SNSM de maintenir ses activités au profit de l'ensemble des usagers de la mer. Il s'agit à la fois de permettre à la SNSM de renforcer le dispositif de formation interne au profit de ses bénévoles et de disposer de moyens nautiques d'intervention adaptés aux exigences de la mission, notamment la composante hauturière qui fait et va continuer de faire l'objet d'un renouvellement dans les années à venir. Une feuille de route partenariale entre l'État et la SNSM a été signée en décembre 2020 par mes soins et par le président de la SNSM. Cette feuille a pour objet : Stabiliser le modèle économique de la SNSM Le financement privé est au cœur du modèle économique de la SNSM et de son projet associatif. Il doit être consolidé grâce aux mécanismes de collecte interne qui ont été mis en place, et par l'accompagnement des pouvoirs publics, illustré par la déclaration du sauvetage en mer comme grande cause nationale pour l'année 2017 et le soutien apporté à des initiatives telles que le « Mille SNSM » qui se tient chaque année à la fin du mois de juin. Le potentiel de don reste très important avec un écart encore trop important entre le nombre de pratiquants en mer, que l'on estime aux environs de 4 millions sur le littoral national, et le nombre de donateurs à la SNSM, dont le nombre reste à peine supérieur à 100 000. Il est certain que le soutien de la SNSM par les pouvoirs publics revêt une importance toute particulière. Sur ce point, le Gouvernement n'a pas attendu le drame des Sables d'Olonne pour augmenter le montant de la subvention annuelle allouée à l'association : l'appui financier de l'État a été renforcé de façon significative ces dernières années, il a triplé en quatre ans pour atteindre 6,4 millions d'euros en 2019 puis 11 millions d'euros à compter de 2020. La trajectoire financière de l'association doit toutefois être stabilisée en interne et s'inscrire dans une dynamique de long terme, autour d'un partenariat renforcé entre les acteurs publics et les acteurs privés où chacun pourra participer. L'enjeu est bien de maintenir l'autonomie financière indispensable au statut associatif et de reconnaitre la pluralité des missions de la SNSM, qui ne ressortent de différents modèles de financement. L'apport des collectivités locales, concernées par l'avenir de la SNSM en raison du lien étroit entre la sécurité et l'attractivité du littoral, reste également un élément essentiel pour soutenir la modernisation de l'association et le renouvellement de ses moyens. La concentration des enjeux de renouvellement sur la décennie à venir appelle la mobilisation du plus grand nombre pour assurer la pérennité de la SNSM. La solidarité au travers des dons ou du mécénat doit aussi pouvoir continuer de monter en puissance. Conforter la condition du bénévole et renforcer l'attractivité Il résulte un besoin de protection et de reconnaissance des bénévoles dans leur engagement quotidien. Pour cela, il est notamment prévu d'approfondir les axes suivants : améliorer les conditions de disponibilité des bénévoles et mieux valoriser leurs employeurs, faciliter la formation, en permettant aussi que certaines puissent être qualifiantes, renforcer la protection des sauveteurs et de leurs familles, améliorer le soutien des sauveteurs pour les tâches de gestion et de collecte, et plus largement les conditions matérielles de leur engagement bénévole, Elargir le vivier de recrutement des bénévoles. Accompagner l'association dans ses choix de gouvernance Les conclusions de la mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer, rendues en 2019, appellent également à faire évoluer la gouvernance de la SNSM, ce qui relève d'un travail à mener en interne dans un dialogue rénové entre le siège et l'ensemble des stations. La SNSM dans le cadre de sa réforme CAP 2030 travaille à cette évolution. Ses statuts ont d'ailleurs évolué à ce titre.
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