Béatrice Descamps
Question N° 24333 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 novembre 2019

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Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de remboursement prévues pour les chaussures orthopédiques. Ces dispositifs médicaux sont prescrits à l'attention de personnes souffrant d'une pathologie rendant nécessaire leur usage quotidien. L'assurance maladie prend en charge à 100 % l'achat d'une paire par an, ce qui est extrêmement bénéfique au vu du coût très élevé de ces chaussures faites bien évidemment sur mesure. Cependant, comme en témoignent les personnes concernées, l'usage d'une seule paire de chaussures par an ne suffit pas, d'une part parce qu'il est difficile de porter les mêmes chaussures en plein hiver ou en plein été, et d'autre part parce que l'usure annuelle d'une paire de chaussures provoque un écrasement des talons, compromettant la correction voulue et majorant même les problèmes de santé liés au port de ces chaussures. Dans le cas des enfants, il semble évident qu'une seule paire de chaussures par an ne répond aucunement au rythme naturel de leur croissance. En d'autres termes, les personnes en situation de handicap sont bien souvent obligées de remplacer souvent leurs chaussures orthopédiques tous les deux ans, alternant chaussures d'été et chaussures d'hiver, sachant que les moulages ne sont pas toujours prévus malgré l'évolution des pathologies et la croissance des pieds dans le cas des enfants. Les personnes en situation de handicap pourraient simplement, pour celles qui en ont la possibilité, faire appel à leur complémentaire santé pour acquérir une deuxième paire de chaussures par an. Malheureusement, tout remboursement par les mutuelles est conditionné par une participation de l'assurance maladie. Cette dernière ne participant pas, même de façon infime, au remboursement de la deuxième paire, toute intervention des complémentaires santés est systématiquement refusée. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte répondre à cette difficulté qui impacte le quotidien de nombres de personnes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)