Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 24406 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 12 novembre 2019
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes de passeport. En effet, la durée d'instruction des dossiers, particulièrement en zone rurale, est largement supérieure au délai de 4 semaines donné à titre indicatif lors du dépôt de la demande. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelles générations » M. Bernard Cazeneuve, dévoilait le 24 février 2016 la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures désignées pour accueillir un CERT (centre d'expertise ressources des titres). Cette réforme structurelle avait pour objectif de simplifier les démarches quotidiennes des citoyens pour l'obtention de leur permis de conduire, certificat d'immatriculation, CNI et passeport. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas, notamment pour les demandes de renouvellement de passeport qui concernent majoritairement des personnes qui prévoient de se rendre à l'étranger. Ces personnes trompées par les délais indiqués sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) sont parfois obligées de reporter ou annuler leurs déplacements à l'étranger, alors même qu'elles avaient fait leur demande plus de deux mois avant leur départ. C'est le cas de plusieurs personnes dans le département de l'Eure, où les demandes de titres sont traitées au CERT d'Alençon, actuellement saturé de demandes. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il envisage pour pallier ces dysfonctionnements qui nuisent considérablement aux Français.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) d'Alençon, comme les autres CERT chargés de l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports connait une forte progression des demandes de titres avec une augmentation de la demande de 14% sur les seules CNI et de 8% pour l'ensemble des CNI et passeports par rapport à 2018. En 2019, le délai de mise à disposition des titres, qui intègre le délai d'instruction des demandes de titres en CERT et les délais propres à la fabrication et au transport, s'élève à 21 jours pour l'ensemble des CERT et à 31 jours pour les demandes instruites par le CERT d'Alençon. Ce CERT fait l'objet d'un suivi attentif. Pour faire face à cette situation, des renforts d'effectifs ont ainsi été alloués à compter de septembre 2019 afin de réduire le délai d'instruction à Alençon et le ramener au même niveau que les autres CERT. Ce suivi attentif et les mesures prises pour réduire le délai traduisent l'engagement du Gouvernement à garantir un service de proximité de qualité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national, et à maintenir sa vigilance sur ce point tout au long de la mise en œuvre de la réforme.
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