Fabien Gouttefarde
Question N° 24423 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 novembre 2019
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de la France à la reconstruction de l'Irak dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans la feuille de route stratégique franco-irakienne, officialisée en mai 2019 lors de la visite du Premier ministre irakien Adel Abdel-Mehdi au Président de la République. Dans le prolongement du soutien politique, diplomatique, militaire et humanitaire que la France apporte à l'Irak depuis de nombreuses années, cette nouvelle feuille de route stratégique permet de renforcer et diversifier les secteurs de partenariats pour porter la coopération à une nouvelle échelle élargie dans les domaines de l'économie, la culture, l'éducation et le développement. La France a ainsi autorisé l'ouverture d'une ligne de financement à hauteur d'un milliard d'euros sur 4 ans pour favoriser la reconstruction de l'Irak. La réimplantation de l'Agence française de développement (AFD) à Bagdad en est un élément central. Cette ligne de financement servira d'une part, à faciliter les grands contrats avec des entreprises françaises en Irak afin d'y augmenter la part de marché de la France et d'autre part, à financer les projets de l'AFD via des prêts. Aussi, il l'interroge sur l'avancement de la mise en œuvre de cette feuille de route stratégique et particulièrement sur les projets de reconstruction et développement financés par l'AFD via la ligne de financement d'un milliard d'euros.
Réponse émise le 3 mars 2020
La feuille de route stratégique franco-irakienne, signée le 2 mai 2019 par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec son homologue irakien, S.E. Mohammed al-Hakim, en présence du Premier ministre Adel Abdel-Mahdi, prévoit que la France soutienne "la participation à l'effort de reconstruction et de modernisation du pays, notamment par la mise en place d'une facilité de financement de 1 Md€ sur 4 ans (assurance-crédit, prêts du trésor, prêts de de l'Agence française de développement) orientée sur le financement de grands projets d'infrastructures et l'appui à l'accès aux services de base pour la population". La pleine mise en œuvre de ces engagements est toutefois subordonnée, comme l'indique la feuille de route, à "la pleine inclusion de cette facilité dans le budget irakien dans les prochains exercices budgétaires". En novembre 2019, l'ambassadeur de France à Bagdad et le ministre irakien des Finances, S.E. Fouad Hussein, ont signé un mémorandum d'accord ouvrant la voie à cette inclusion, qui ne sera définitive qu'une fois le budget irakien pour 2020 voté par le Parlement. Une fois effective, elle permettra l'implantation à Bagdad d'un bureau de l'Agence française de développement, qui travaille d'ores et déjà à partir d'Amman sur un prêt-projet d'une valeur d'environ cent millions d'euros dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, dans six gouvernorats du pays. Elle facilitera également la conclusion de grands projets d'entreprises françaises dans le domaine des infrastructures de transport, de l'eau ou encore de l'électricité. Toutefois, compte tenu de la situation de crise intérieure et régionale que connaît aujourd'hui l'Irak, et de la démission le 29 novembre 2019 du Premier ministre Abdel-Mahdi, le budget pour 2020 n'a pas encore pu être approuvé par le Parlement irakien. Indépendamment de cette facilité de financement, la France a renforcé depuis mai ses efforts en faveur de la reconstruction de l'Irak, conformément aux orientations de la feuille de route : - le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères amplifie son action dans le domaine de la stabilisation, en particulier dans la région du Sinjar, où il travaille (en lien avec le Prix Nobel de la Paix, Mme Nadia Murad) à la création d'un hôpital pour favoriser le retour des populations yézidies chassées et martyrisées par Daech ; - un bureau de l'opérateur Expertise France a été implanté à Erbil, et inauguré en octobre dernier. Il mène d'ores et déjà des projets de soutien aux universités de Mossoul (création d'un cursus dans le domaine de la santé mentale, appui aux étudiants…), où l'ensemble des services et opérateurs de l'Etat conduisent depuis 2017 des efforts coordonnés de reconstruction (réhabilitation de la faculté de médecine, ouverture d'un Institut culturel franco-irakien soutenu par la région Ile-de-France, soutien au département de Français…). Expertise France travaille également à de nouveaux projets en faveur de l'entrepreneuriat, de l'emploi et de l'engagement civique, centrés sur la réponse aux besoins de la jeunesse. L'Agence française de développement a subventionné, à hauteur de dix millions d'euros, un important projet de relance agricole dans la plaine de Ninive, et signera prochainement, en lien avec la GIZ, une subvention d'une quinzaine de millions d'euros pour améliorer le service public de l'eau dans la région de Dohuk, au Kurdistan irakien. Elle travaille également sur de nouveaux projets de subvention dans le domaine de la santé. Ainsi, c'est l'ensemble des services et opérateurs français de la coopération et du développement qui sont mobilisés pour mettre en œuvre les engagements de la France, favoriser la reconstruction de l'Irak et l'expansion de son partenariat avec ce pays stratégique.
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