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Thibault Bazin
Question N° 24436 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 novembre 2019

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des infirmiers en pratique avancée quant aux grilles indiciaires proposées. Ces professionnels de santé doivent participer à l'amélioration de la qualité des soins des patients en permettant un rééquilibrage des tâches entre les différents professionnels. Après trois années de pratique infirmière, ils peuvent suivre une formation de deux ans et pour cela, ils ont quitté leur poste, grade et statut et, pour certains, leur région et leur famille. Or alors que la première promotion n'est pas encore diplômée, les propositions de grilles indiciaires paraissent et celles-ci ne correspondent pas à leurs attentes. Ils demandent donc une révision de ces grilles à la hausse afin de mieux reconnaître leurs compétences et leurs responsabilités, une prise en compte de l'ancienneté antérieure, une revalorisation de l'aide à l'installation prévue, des forfaits structure et des indemnités forfaitaires de déplacement. Il vient lui demander si le Gouvernement entend procéder à ces revalorisations afin d'éviter que cette création de la pratique avancée infirmière soit rendue inefficiente par le peu d'attractivité de ces postes.

Réponse émise le 25 février 2020

La création d'un nouveau cadre statutaire permet de reconnaître à leur juste valeur les nouveaux métiers intermédiaires entre professions paramédicales et médicales. De même, un statut particulier propre aux « auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée » a été créé. Ce statut n'est donc pas réductible à la seule profession infirmière mais est conçu pour accueillir à l'avenir d'autres professions paramédicales ayant vocation à exercer en pratique avancée, dans une vision dynamique et non pas statique. Cette reconnaissance statutaire devait s'accompagner de l'attribution d'une nouvelle grille indiciaire, distincte des grilles de référence actuellement en vigueur au sein de la fonction publique hospitalière. Cette nouvelle grille s'inscrit toutefois dans un contexte indiciaire très jalonné qu'il serait injuste de bouleverser. L'échelonnement indiciaire retenu semble correspondre à un juste équilibre, reflétant bien le caractère intermédiaire de ces professions. Ces textes statutaires et indiciaires devraient entrer en vigueur dans les prochaines semaines. Au regard de certaines inquiétudes qui ont pu être émises avant même la publication des textes, elles résultent d'une analyse des gains de reclassement au changement de corps, c'est-à-dire de simulations de reclassements à l'indice égal ou immédiatement supérieur. Ces commentaires doivent être nuancés par la prise en compte de deux facteurs : - D'une part ce gain de reclassement ne doit pas masquer le gain principal qui est un gain en perspective de carrière, résultant de l'accès à une grille de rémunération plus élevée. En fin de carrière par exemple, un infirmier en pratique avancée bénéficiera d'une rémunération supérieure de plus de 500 euros à celle d'un infirmier diplômé d'Etat. - D'autre part, ces gains de rémunération indiciaire seront accompagnés de compléments indemnitaires, qui sont pour certains déjà publiés, et pour d'autres encore en cours de discussion. L'essentiel était toutefois d'obtenir cette reconnaissance statutaire comme base de déploiement de cette pratique ambitieuse et porteuse de transformation pour notre système de santé.

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