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Emmanuelle Ménard
Question N° 24651 au Secrétariat d'état aux transports


Question soumise le 19 novembre 2019

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Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le devenir de la sûreté ferroviaire (dite SUGE). Créé en 1939, ce service s'est particulièrement développé depuis une trentaine d'années et compte actuellement quelques 3 000 agents répartis sur tout le territoire national. Chargé de lutter contre l'insécurité dans les emprises ferroviaires de la SNCF, il intervient dans les trains, dans les gares ainsi que sur l'ensemble du réseau et assure ainsi la sécurité des usagers. Le personnel de la SUGE bénéficie d'un statut de cheminot, leur formation initiale leur donne une grande connaissance des infrastructures, bâtiments et matériels roulants qui leur permet de lutter efficacement contre les incivilités, la délinquance quotidienne et le risque terroriste. Leur compétence nationale, leur capacité à relever certaines infractions, ainsi que la possibilité d'effectuer leurs missions en civil sont essentiels pour assurer pleinement la sécurité des usagers. Dotés de certaines prérogatives judiciaires, ils sont des auxiliaires efficaces aux services de la police et de la gendarmerie. Or, depuis 2015, avec la séparation des activités au sein de la SNCF, il est possible de requérir des opérateurs privés pour des prestations de sûreté en s'appuyant sur des contrats en volume horaire. Aujourd'hui, les agents interviennent uniquement en fonction de ces contrats, et non plus en fonction des besoins de sûreté. Plusieurs syndicats ont alerté la direction de la SNCF sur ce dispositif qui engendre une perte d'autonomie opérationnelle et décisionnelle dans la sûreté ferroviaire. Après le 1er janvier 2021, dès lors que le secteur sera privatisé et ouvert à la concurrence, il est raisonnable de penser que les entreprises ferroviaires privilégieront les contrats avec des entreprises de gardiennage d'une part et un appel beaucoup plus systématique aux forces de l'ordre (gendarmerie, police nationale et municipale) dont les interventions sont «gratuites». Ainsi, les usagers du transport ferroviaire en France risquent de ne plus être logés à la même enseigne selon, par exemple, l'investissement des régions, totalement détentrices de la décision sur le réseau TER et trains privés en matière de sécurité. Le risque de voir disparaître à terme le service de la SUGE est alarmant compte tenu des actes de délinquances violents régulièrement commis et du risque terroriste permanent. Dans ce contexte, le recours à des vigiles sans formation n'est pas souhaitable. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour sauvegarder la sûreté des usagers sur le réseau ferroviaire dans les années à venir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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