Béatrice Descamps
Question N° 24673 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
Mme Béatrice Descamps alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Une ambulance bariatrique nécessite un équipement spécifique de quatre, six voire huit personnes ainsi qu'un brancard adapté. Les personnes obèses ou en situation de handicap y ont recours parfois plusieurs fois par semaine afin de pouvoir être hospitalisées ou se rendre en consultation. Or les frais de transport dans ce type d'ambulance font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transport. De ce fait, le surplus, financièrement insupportable, est à la charge de la personne malade et celle-ci renonce de fait à ses soins pour cette raison. Elle souhaiterait connaître ce que le Gouvernement compte entreprendre comme plan d'action pour remédier à cette mesure discriminatoire.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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