Agnès Thill
Question N° 24674 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
Mme Agnès Thill appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des frais de transport en ambulance bariatrique. Leur remboursement s'effectue sur la base d'un transport habituel, cependant, leur coût réel est supérieur. Le reste à charge pour le malade est alors de 500 euros, ce qui est très lourd à dépenser à chaque consultation ou hospitalisation. Dans le cadre du plan obésité, ce sont les Agences régionales de santé qui ont la possibilité de définir et d'allouer une dotation aux transporteurs bariatriques. Elle l'interroge sur les modalités proposées par son ministère pour garantir l'égalité d'accès aux soins des personnes en situation d'obésité sur ce surcoût de transport.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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