Marie-Christine Dalloz
Question N° 24757 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'échéance du PMND et le bilan qu'il faudra en tirer à cette date. Doté d'un budget de 470 millions d'euros sur 5 ans pour la réalisation de 96 mesures dédiées à la lutte contre les pathologies, il apparaît que son bilan ne soit pas à la hauteur des attentes des patients concernés, notamment en raison d'un budget insuffisant (1,6 milliard d'euros pour le plan 2008-2012). Cette situation alerte les acteurs impliqués dans le soutien des personnes atteintes de ces pathologies, dont le nombre ne va cesser de croître sous l'effet combiné de l'allongement de l'espérance de vie, du vieillissement de la population et de l'augmentation du nombre de personnes atteintes d'une pathologie chronique. Enfin, les associations s'alarment du fait qu'il ne soit pas fait mention du renforcement de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs dans la future réforme « grand âge et autonomie ». Elle lui demande donc de bien vouloir apporter des précisions sur la mise en œuvre de l'évaluation officielle du PMND 2014-2019 et si un autre plan sera prochainement mis en place avec un financement à la hauteur des enjeux.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur et l'augmentation significative du nombre des personnes malades au cours des prochaines années est une évolution pleinement prise en compte. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorités et de les financer. Sur ce point, le bilan que l'on peut faire du PMND, en amont de l'évaluation de ce plan, est plutôt positif : pour ce qui concerne le ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des sommes identifiées lors du lancement du plan ont effectivement été mobilisées pour renforcer l'offre aussi bien médico-sociale que sanitaire. Le bilan actuellement en cours fait même apparaître une implication de l'Etat au-delà de ces engagements. Au niveau national, des mesures complémentaires à ce qui était prévu ont ainsi été financées, par exemple l'atténuation de la dégressivité tarifaire qui facilite le recours à l'hospitalisation à domicile. Au niveau régional, le fonds d'intervention régional (FIR) a été utilisé par les agences régionales de santé (ARS) pour assurer le financement d'un renforcement de l'offre et l'appui à de nombreuses expérimentations. A ce jour, une dizaine d'ARS ont, à elles seules, consacré plus de 60 millions d'euros au PMND en plus des financements nationaux. La comparaison avec le troisième plan Alzheimer mérite d'être nuancée. Le budget annoncé lors du lancement du plan était en effet conséquent, mais la Cour des Comptes, dans son rapport annuel de 2013, a mis en évidence une sous exécution significative de l'enveloppe et estimé le taux de réalisation à 31,54%. La pertinence d'un plan de santé ne peut uniquement se mesurer au regard des sommes dépensées. Des progrès importants ont été réalisés au cours des années écoulées : par exemple, l'élaboration d'une stratégie de diagnostic graduée des troubles neurocognitifs et l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) prépare actuellement une action importante qui va accélérer l'appropriation de cette stratégie par les médecins généralistes. La réforme grand âge et autonomie a une vocation transversale. Pour autant, l'approche globale du « bien vieillir », sur laquelle travaillent les services du ministère des solidarités et de la santé, contribuera bien à la prévention des maladies neurodégénératives, tout comme les réponses qui seront apportées ou qui l'ont déjà été en particulier dans la stratégie nationale de soutien aux aidants et qui bénéficieront aux personnes atteintes de ces maladies et à leurs proches. Comme s'y était engagée la ministre des solidarités et de la santé, ce plan sera évalué et elle a demandé aux experts de travailler plus particulièrement sur les complémentarités avec la stratégie grand âge et autonomie ainsi que sur l'identification des besoins au cours des années à venir. Les experts devront remettre leurs propositions au cours de l'année 2020. Dans l'attente des conclusions de cette évaluation, elle veillera à ce que des mesures permettant d'assurer la continuité des acquis du PMND soient effectivement mises en œuvre. .
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