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Lionel Causse
Question N° 24825 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 26 novembre 2019

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du dispositif des CRS, maîtres-nageurs sauveteurs (CRS-MNS), pour la saison 2020. En effet, 62 communes ont bénéficié en 2019 du renfort des CRS-MNS pour la surveillance de leurs plages durant la saison estivale afin de procéder à la sécurisation des usagers mais également pour faire cesser les infractions pouvant être constatées. Le dispositif des CRS-MNS est un instrument de « renfort saisonnier » des forces de l'ordre déployées dans les lieux de vacances durant la saison estivale. La décision arrêtée en 2016 par la direction générale de la police nationale (DGPN) visant à armer les CRS-MNS illustre la nécessité de sécuriser les plages par des agents de police spécialisé sur les missions de police des plages. Le groupe d'études littoral de l'Assemblée nationale a engagé des travaux sur ce sujet depuis le début de la législature, notamment avec le concours d'organisations syndicales, et a pu apprécier l'intérêt du maintien de ce dispositif déployé depuis 1981 ainsi que la nécessité de sa reconduction. Ainsi, il l'interroge afin de connaître ses intentions sur le maintien du dispositif des CRS-MNS sur la saison 2020.

Réponse émise le 10 décembre 2019

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'Etat met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, etc.) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. Des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont en particulier déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Des mesures spécifiques sont également mises en place pour sécuriser les déplacements sur l'ensemble des réseaux de transport ou accompagner, en lien avec les organisateurs et les collectivités territoriales, les grands événements festifs, sportifs ou culturels de l'été. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement importants pour les communes concernées et pour un secteur, le tourisme, qui représente un enjeu économique majeur pour la France. L'Etat assume donc ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. Des fonctionnaires des unités des compagnies républicaines de sécurité (CRS) déployées dans les zones touristiques au titre des renforts saisonniers arment par exemple, dans certaines communes du littoral, des « postes de police et de sécurité des plages » et sont chargés de sécuriser la plage et la bande littorale par des patrouilles préventives et dissuasives. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages et du secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade, elle relève d'un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité de l'Etat. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs largement assurée par des personnels « civils ». Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS ni d'une obligation légale de l'Etat. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires, que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels et de matériels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. Par ailleurs, si ces nageurs-sauveteurs - qui disposent d'équipements police – ont, au-delà de leur action de secours liée à la baignade, relevé 1 900 infractions au cours de l'été 2019, ce dispositif représente malgré tout une plus-value opérationnelle marginale. En outre, il désorganise l'emploi des compagnies républicaines de sécurité, déjà soumises à de fortes sollicitations opérationnelles. C'est ainsi que le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance de la baignade a progressivement été diminué à partir de 2008. Ce nombre est toutefois stable depuis plusieurs années. Cet été, 295 nageurs-sauveteurs des CRS ont ainsi été mobilisés sur les plages de 60 communes. Il n'en demeure pas moins que ce dispositif doit conserver son caractère exceptionnel et ne saurait avoir pour but, par exemple, de compenser les éventuelles difficultés de recrutement des communes. Dès lors, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être exclue dans la perspective d'optimiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont les plus nécessaires, de les recentrer sur leur cœur de métier avec pour objectif prioritaire la sécurité de proximité de nos concitoyens. Car répondre aux fortes attentes des Français en matière de sécurité n'exige pas seulement d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, comme le fait le Gouvernement, mais nécessite aussi une évaluation des conditions de l'emploi des ressources.

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