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Christophe Arend
Question N° 24936 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 3 décembre 2019

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M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination au travail vécue par les personnes diabétiques. La France compte près de 4 millions de personnes diabétiques. Ces personnes souffrent d'une législation rendue obsolète par l'évolution des traitements, des conditions de travail et des fausses informations véhiculées sur leurs aptitudes professionnelles. Par exemple, aujourd'hui encore, l'accès aux métiers réglementés leur est interdit à l'instar de pompier, marin ou policier. Le diabète demeure ainsi un facteur d'exclusion précoce du marché du travail pour les 1,3 million de travailleurs diabétiques en France. Discriminés, certains choisissent de taire leur diabète au travail au détriment d'un suivi médical régulier. De plus, certains employeurs choisissent d'imposer le statut Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à leurs salariés diabétiques, ce qui ne constitue pas une réponse adaptée aux travailleurs atteints d'une Affection longue durée (ALD). Pour lutter contre ce mal-être au travail, des associations réclament la création d'un statut ALD, en parallèle de la RQTH, permettant aux personnes en ALD de bénéficier d'heures d'absences rémunérées pour un suivi médical ou encore l'actualisation des textes réglementaires limitant l'accès des personnes diabétiques aux métiers interdits. Il l'interroge sur les mesures engagées par le Gouvernement pour lutter contre la discrimination des personnes diabétiques au travail et garantir ainsi un suivi médical régulier et de qualité notamment dans le cadre du plan santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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