Gaël Le Bohec
Question N° 25282 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 17 décembre 2019

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M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les aménagements prévus pour les élèves en situation de handicap pour les épreuves du contrôle continu du baccalauréat. Concernant la réforme du baccalauréat 2021, il est prévu, dès l'année 2019-2020, l'introduction d'une part de contrôle continu (40 %) en classe de première, que ce soit pour la filière générale ou technologique. Ce contrôle continu prend en compte les résultats du bulletin (10 %) et les résultats à trois séries d'épreuves de contrôle continu (30 %). Pour ces épreuves, les sujets seront choisis dans une banque nationale. Les copies seront anonymes et les professeurs ne corrigeront pas celles de leurs élèves. Ces principes permettent de garantir le caractère national de l'examen. L'introduction d'une part de contrôle continu dans la note globale du baccalauréat 2021 est une mesure d'équité qui permet de valoriser davantage le travail des élèves et leurs progrès tout au long de leurs deux années d'études avant le baccalauréat. Étant donné que les épreuves du contrôle continu se dérouleront au sein de chaque établissement scolaire, il souhaiterait connaître les dispositions matérielles, organisationnelles et budgétaires qui permettront d'assurer les dispositions prévues par l'article L. 112-4 du code de l'éducation « pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)