Laurent Furst
Question N° 25474 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 24 décembre 2019

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M. Laurent Furst interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des postes de juge d'instruction dans les petits tribunaux. Un article du Canard enchaîné affirme que le ministère de la justice envisage la suppression des postes de juge d'instruction dans certains petits tribunaux en se basant sur les scores électoraux de la République en marche et sur la couleur politique des élus locaux. Le journal satirique révèle une note confidentielle émanant des services de la chancellerie qui dénombre les juges d'instruction traitant moins de 50 dossiers en vue de leur suppression. En annexe, un tableau reprend les scores électoraux de la République en Marche ainsi que la couleur politique des maires et des députés des villes concernées. Pire, les services du ministère de la justice envisagent de faire superviser la réforme par les experts électoraux du parti La République en Marche et de demander aux chefs de juridiction de faire différer après les municipales certaines annonces en fonction des cibles électorales du parti majoritaire : « Nous serions preneurs d'une réunion avec X. Chinaud et les experts des élections municipales de LaREM pour que nous puissions avoir une idée des communes potentiellement concernées qui représenteraient des cibles électorales pour les municipales afin de faire différer les annonces par les chefs de cours des schémas retenus ». Face à de telles révélations, il souhaiterait savoir si une suppression de postes de juge d'instruction est réellement envisagée, connaître le calendrier prévu et les tribunaux concernés. Il voudrait également obtenir des éclaircissements sur les équipes instruisant ce dossier et sur les critères retenus pour déterminer les postes devant faire l'objet d'une suppression.

Retirée le 7 juillet 2020 (fin de mandat)