Jean-Paul Dufrègne
Question N° 25616 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 décembre 2019
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des transports sanitaires en ambulance bariatrique. Aujourd'hui, les frais de transport en ambulance bariatrique sont remboursés sur la base d'un transport en ambulance classique, ce qui ne couvre pas la totalité des frais engagés et implique un reste à charge conséquent. L'ambulance bariatrique est un véhicule spécialement équipé pour transporter des patients en situation d'obésité ou de handicap. Ce transport spécifique nécessite également des équipes élargies de 3 voire 4 personnes selon les situations. Il est particulièrement injuste que l'assurance maladie ne prenne pas en compte les charges supplémentaires des personnes atteintes d'obésité. Or ces personnes peuvent souffrir de nombreuses pathologies liées à l'obésité et avoir besoin d'un suivi médical régulier qui nécessitent des déplacements. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à cette discrimination et rembourser les transports en ambulance bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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