Emmanuelle Anthoine
Question N° 25782 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 janvier 2020
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les rémunérations des personnels de direction de l'enseignement secondaire. Alors que les proviseurs et principaux préparent les rentrées scolaires dans des conditions de plus en plus difficiles du fait de la multiplication des réformes, des perturbations créées par les contestations enseignantes et lycéennes, de l'accroissement des violences physiques et verbales à leur encontre, de l'inflation des tâches à accomplir ou encore de relations plus complexes avec d'autres institutions, leurs rémunérations stagnent et leur avancement reste bloqué. L'évolution de leurs revenus ne suit ainsi pas celle de leurs tâches et de leurs responsabilités. Leurs chances de promotion sont également réduites à un taux de 8,25 % pour 2019 (arrêté du 3 janvier 2019) contre un taux de 17 % pour les enseignants d'après l'arrêté du 17 juillet 2018 et de 31 % pour les inspecteurs suivant l'arrêté du 3 janvier 2019. Leurs évaluations professionnelles, qui conditionnent leurs mutations et promotions futures, sont trisannuelles par dérogation au statut de la fonction publique. Elles ne permettent alors pas de faire des bilans réguliers et de faire ressortir les situations vécues par ces personnels de direction. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revaloriser significativement les conditions de rémunérations des personnels de direction de l'enseignement secondaire, d'accroître leur taux de promotion à la hors classe, de les évaluer annuellement selon des critères claires, afin d'accorder la reconnaissance que leur travail essentiel au bon fonctionnement de leurs établissements mérite.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Les responsabilités croissantes des personnels de direction et leur rôle moteur dans la mise en place et la conduite des réformes ont conduit le ministère à ouvrir un agenda social avec les représentants de ces personnels afin de mieux valoriser leurs parcours professionnels et assurer une reconnaissance plus marquée de leur engagement. Au titre de leur rémunération principale et dans le cadre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunération), la grille de rémunération des personnels de direction a été refondue et culmine, depuis le 1er septembre 2017, en HEB (au lieu de la HEA précédemment). Comme tous les fonctionnaires, ils ont également bénéficié, au 1er janvier 2019, d'un transfert primes/points à hauteur de 5 points d'indice majoré et, au 1er janvier 2020, d'une revalorisation indiciaire de certains échelons (du 4ème au 9ème échelon de la classe normale et du 1er au 3ème échelon de la hors classe). Ces mesures de revalorisation ont représenté un coût global de plus de 12 millions d'euros. Au titre de leur régime indemnitaire, des réflexions sont actuellement engagées afin de revaloriser l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) pour garantir une progressivité dans le déroulement de la carrière et mieux accompagner la prise de responsabilités nouvelles, en particulier lors de l'accession à des fonctions de chef d'établissement. Par ailleurs, pour accompagner la mise en place des nouvelles modalités d'épreuves du baccalauréat comportant un contrôle continu à compter de la session 2021, une prime exceptionnelle a été versée aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen du baccalauréat, au titre de l'année scolaire 2020/2021. En ce qui concerne leur avancement, le taux de promotion à la hors classe des personnels de direction a été fixé, pour la campagne 2020, à 8,40 %, en légère augmentation par rapport à celui de 2019. L'effort sera poursuivi sur les années à venir. Enfin, dans le cadre des discussions qui se tiendront au cours de l'année 2020 avec les représentants des personnels de direction, une attention toute particulière sera portée sur leurs conditions de travail avec notamment la réflexion déjà engagée sur l'allègement de leurs charges et la clarification de leurs missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.