Bruno Bilde
Question N° 25920 au Premier ministre
Question soumise le 21 janvier 2020
M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les nouvelles attributions du ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, qui vient de voir son portefeuille élargi à la lutte contre le premier parti d'opposition qui est aussi le premier parti de France. En effet, dans un article publié le 14 janvier 2020, Le Figaro révèle que Julien Denormandie va prochainement profiter de ces déplacements ministériels pour lancer une tournée anti-Rassemblement National. Dans le cadre de la campagne des élections municipales, le ministre compterait ainsi se déplacer, une à deux fois par semaine, dans les villes gérées par des maires RN et dans les communes susceptibles d'être gagnées par les candidats soutenus par Marine Le Pen pour « montrer que la République est toujours là ». Tout d'abord, il convient de rappeler et de réaffirmer que les maires engagés au Rassemblement National sont pleinement et totalement des représentants du peuple, élus par le peuple et pour le peuple. Ils incarnent et défendent les institutions, garantissent l'intérêt général et la proximité, promeuvent les valeurs communes. N'en déplaise aux sectaires préhistoriques, ils sont, eux aussi, la République et à ce titre, ils méritent la même considération, la même attention et le même traitement que leurs collègues élus sous une autre étiquette. Au-delà de l'absurdité des motivations avancées par le Gouvernement pour engager cette croisade anti-démocratique, au-delà du recyclage grotesque des tristes et stériles initiatives du Gouvernement de Manuel Valls de 2014, des questions graves se posent et interrogent. En tant que membre du Gouvernement, en tant que serviteur de la République, Julien Denormandie n'est pas rémunéré pour partir en campagne électorale mais bien pour servir la France et les Français. Sa mission, confiée par le Président de la République, devrait dans une République exemplaire l'amener naturellement à déployer toute son énergie et son action pour lutter contre le mal-logement qui touche 4 millions de Français et proposer des solutions pour aider les millions de ménages fragilisés par l'envolée des prix de l'immobilier. Or pendant deux mois, ses indemnités - qui s'élèvent à 10 135 euros bruts mensuels - vont être consacrées à soutenir publiquement les candidats de La République En Marche investis face aux candidats nationaux. En clair, les impôts des Français vont être scandaleusement utilisés pour essayer d'affaiblir les bilans remarquables des maires RN au lieu de servir à restaurer l'ordre républicain dans les innombrables villes PS, LR ou LREM dans lesquelles les voitures brûlent, dans lesquelles les quartiers font sécession gangrenés par le communautarisme et où les violences polluent le quotidien des habitants. En l'état et sans clarification de la part de M. le Premier ministre, cette tournée anti-RN d'un ministre s'apparente à un financement illégal de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Si M. Denormandie souhaite défier les candidats RN sur le terrain, il peut librement le faire et sans ambiguïté en quittant le Gouvernement et en rejoignant les rangs des pontifes du parti macroniste. Il souhaite savoir s'il va demander à M. Denormandie de choisir entre l'intérêt de la République et les intérêts partisans ou s'il préfère que ses indemnités soient intégrées dans les comptes de campagne des candidats LREM.
Réponse émise le 3 mars 2020
Les règles de séparation des activités partisanes et des activités ministérielles exercées par un membre du Gouvernement dans le cadre de son portefeuille sont strictes, claires, et appliquées sans exception par les membres du Gouvernement. Ainsi, un membre du Gouvernement ne doit pas utiliser les moyens de l'Etat dans le cadre d'une campagne électorale. Il ne peut intervenir dans une campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat lorsqu'il s'exprime en sa qualité d'autorité gouvernementale. Cette règle conduit à devoir séparer du mieux qu'il est possible l'action d'un membre du Gouvernement des prises de position qu'il peut avoir en tant que responsable politique. Pour autant, cette règle n‘interdit nullement les déplacements des ministres, en tant que personnalités politiques. En effet, ceux-ci peuvent, en tant que personnalités politiques, participer à des réunions publiques ou soutenir des candidats à des élections. Il leur est en revanche interdit de le faire en leur qualité de ministres. Ces déplacements doivent être programmés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir aucune confusion avec leurs activités gouvernementales. Ceci implique que ces déplacements et participations à des réunions publiques soient réalisés sans l'utilisation de moyens publics, notamment en matière de transport. Les frais directement liés à la protection des membres du Gouvernement restent toutefois à la charge de l'Etat. Telles sont les principales règles à suivre afin que l'argent public ne puisse être utilisé à des fins partisanes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.