Luc Carvounas
Question N° 25946 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 21 janvier 2020

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M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le processus de restitution des contributions citoyennes au « grand débat national ». En décembre 2018, le Président de la République a annoncé l'organisation d'un « grand débat » sur tout le territoire. Lancée dès le mois de janvier 2019, cette concertation affichait l'objectif de redonner la parole aux Français, notamment quant à l'élaboration des politiques publiques. C'est dans ce cadre qu'ont été installés au sein des mairies des « cahiers de doléances » via lesquels les citoyens pouvaient apporter leur contribution au débat public mais aussi faire état de leurs difficultés personnelles ou encore de leurs attentes en matière d'action étatique. Au total, plus de 16 000 cahiers auraient été transmis aux préfectures chargées d'organiser leur numérisation. Le Gouvernement s'était alors engagé à rendre public l'ensemble de ces contributions. Le site internet officiel du « grand débat national » fait d'ailleurs toujours état de cette promesse en rappelant la vocation des écrits citoyens à être « à terme accessibles à tous ». Malgré ces engagements gouvernementaux, les contributions citoyennes collectées dans le cadre du « grand débat national » n'ont, à ce jour, toujours pas été rendues publiques. Cet état de fait est un très mauvais signal envoyé aux Français qui expriment depuis de longs mois leur volonté d'être écoutés par les acteurs institutionnels. Par ailleurs, ce renoncement met à mal la posture officielle du Gouvernement qui affirmait vouloir replacer les citoyens au cœur du débat public. Il l'interroge donc sur le devenir de ces contributions citoyennes et, en particulier, sur l'opportunité de rendre celles-ci accessibles au grand public.

Retirée le 30 juin 2020 (fin de mandat)