Élisabeth Toutut-Picard
Question N° 25995 au Ministère de l'europe
Question soumise le 21 janvier 2020
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bombardement des civils lors de conflits. Elle porte à son attention que les guerres modernes se déroulent de plus en plus dans les zones urbaines et emploient massivement des armes explosives, à l'image de bombes, de missiles, de roquettes. Ainsi, l'utilisation de ces armes explosives dans les zones d'habitation est dévastatrice pour les civils : en Irak, en Syrie, au Yémen, 90 % des victimes de ces dernières sont des civils. Plus de 22 000 d'entre eux ont été victimes de bombardements et pilonnages en 2018. Des villes entières sont anéanties laissant les survivants dans la désolation. Interpellée par l'association Handicap International à ce sujet, elle porte à la connaissance du ministre les inquiétudes de ces derniers à propos de l'atterrissage, au cours du deuxième semestre 2020, des négociations diplomatiques de la conférence de Genève sur la thématique : Protecting Civilians in Urban Warfare. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France dans ces négociations et l'agenda du ministère concernant le sujet du bombardement des civils.
Réponse émise le 19 mai 2020
La France reconnaît les graves préoccupations humanitaires liées à l'emploi excessif et indiscriminé d'armes explosives dans les zones où les civils sont présents en grand nombre. Cet usage est de nature à provoquer des victimes civiles et la destruction d'infrastructures essentielles, empêchant durablement le retour des populations déplacées et le rétablissement de conditions de vie normales. La France salue la mobilisation de la communauté internationale pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés, et s'est engagée activement dans le processus de négociations. La France entend contribuer à l'élaboration d'une déclaration politique qui permette d'améliorer réellement la protection des civils. Pour atteindre cet objectif, il faut réaffirmer avec force les principes fondamentaux du droit international humanitaire qui prohibe – quelle que soit la munition utilisée et quel que soit le milieu d'intervention – les attaques contre la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil et qui impose l'application des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité dans la conduite des hostilités. Ces principes, s'ils étaient universellement respectés par toutes les parties au conflit, limiteraient efficacement et durablement les pertes, les dommages et incidents causés par les conflits armés en zone urbaine et permettraient, ainsi, de réduire les souffrances civiles. Dans le cadre des négociations, la France a donc formulé avec ses partenaires des propositions concrètes, ancrées dans l'expérience opérationnelle de ses forces armées, pour concourir à une application plus effective des principes du droit international humanitaire, tout en tenant compte des défis inhérents à la conduite d'opérations militaires en milieu urbain. Ainsi, pour la France, dans le cadre de cette future déclaration politique, les Etats devront s'engager à adopter et mettre en œuvre des mesures concrètes – notamment en matière d'organisation de la chaîne de commandement, de règles d'engagement, de ciblage, de formation des forces armées – en vue d'une meilleure protection des populations civiles lors d'opérations en milieu urbain. Par-delà ces engagements, cette déclaration politique doit permettre d'ouvrir la voie à un renforcement de la coopération entre les Etats et leurs forces armées sur cette question : la mise en œuvre, la promotion et le partage des meilleures pratiques dans ces domaines contribueront à mieux traduire les principes du droit international humanitaire sur le terrain, dans la réalité des opérations militaires et à répondre aux préoccupations humanitaires que nous observons sur le terrain. C'est dans cet esprit et porteuse de propositions, que la France continuera à contribuer au processus diplomatique qui a été engagé par la Conférence de Vienne et qui pourrait aboutir au second semestre 2020 par l'adoption d'une déclaration politique lors d'une conférence internationale à Dublin. La France souhaite que ces négociations continuent de se poursuivre dans un esprit d'ouverture et d'inclusion, conforme aux règles du multilatéralisme.
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