Lionel Causse
Question N° 26085 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 28 janvier 2020
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création, par le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest (SSSO), du fonds de solidarité phytosanitaire phyto forêt. Ce fonds a pour vocation de mutualiser et prendre en compte les coûts croissants liés à la lutte obligatoire contre les pathogènes. Du fait du changement climatique ainsi que de la mondialisation des échanges, les massifs français du sud-ouest sont en effet de plus en plus exposés aux pathogènes, à l'instar par exemple du nématode du pin. Toutefois, cela fait plusieurs années que les sylviculteurs du sud-ouest attendent la reconnaissance de ce fonds comme organisme de solidarité, sans réussite jusqu'à présent. Aussi, il lui demande quelle est l'opinion du Gouvernement sur la possibilité de reconnaître le fonds phyto forêt comme organisme de solidarité.
Réponse émise le 29 septembre 2020
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation rappelle sa volonté de fédérer les acteurs publics et privés autour d'une lutte précoce et de faciliter la mise en œuvre d'actions de prévention des risques phytosanitaires réglementés, dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/2031. Le risque d'introduction et de dissémination du nématode du pin est effectivement particulièrement préoccupant : la mise en place et la pérennisation de dispositifs d'indemnisation à l'initiative des professionnels avec concours de fonds publics sont donc particulièrement soutenues, ce afin de garantir l'égalité de traitement des producteurs et propriétaires de végétaux touchés par des risques sanitaires prioritaires. Dans cette perspective, le projet de fonds de solidarité phyto-forêt, porté par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest (SYSSO), retient toute l'attention du ministère chargé de l'agriculture. Plusieurs échanges ont eu lieu entre les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux du SYSSO afin de clarifier les modalités techniques de mise en œuvre du dispositif d'indemnisation. En parallèle, une revue des leviers de financement (notamment via des fonds européens) et réglementaires est en cours, afin d'aboutir à un cofinancement efficace et ambitieux des opérations relevant des mesures d'urgence. Cette expertise juridique et financière, sur la base des compléments apportés par le SYSSO, est primordiale afin de s'assurer de la sécurité et de la pérennité du dispositif sur le long terme. Le ministère chargé de l'agriculture réitère sa volonté d'aboutir à une mobilisation de l'ensemble des acteurs et de moyens publics et privés ambitieux, dès le premier foyer. Celle-ci est fondamentale d'un point de vue sanitaire pour limiter le plus en amont possible toute dissémination.
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