Dino Cinieri
Question N° 2615 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 novembre 2017
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les outils d'estimation des dégâts causés par la sécheresse. Comme sur une grande partie du territoire national, les agriculteurs de la Loire sont durement touchés par cet aléa climatique qui provoque des dommages importants dans toutes les filières. Le secteur le plus durement touché sera sans nul doute l'élevage puisque l'équilibre entre l'offre en fourrage et la demande alimentaire des troupeaux a d'ores et déjà été rompu. Les procédures de reconnaissance de calamités agricoles ont été enclenchées, ainsi que l'évaluation des dégâts qui, de nos jours, repose essentiellement sur le dispositif ISOP. Ce dernier est un outil de modélisation qui s'appuie sur un modèle de croissance de l'herbe associé à une base de données agro-pédo-climatique. Il permet d'estimer le potentiel de production des prairies à l'échelle de la région fourragère. Pour autant, cet outil a montré des limites, qui tendent, selon les spécificités de certains territoires, à sous-estimer l'impact de la sécheresse sur les réserves fourragères. Finalement, l'outil le plus efficace pour mesurer efficacement les dégâts causés par la sécheresse demeure l'enquête prairies, qui s'appuie sur un réseau d'observations recueillies auprès d'experts d'organisations professionnelles agricoles (chambres d'agriculture, contrôles laitiers...) et un ensemble d'enquêteurs répartis sur le territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend redonner un rôle central aux acteurs agricoles de terrain dans l'évaluation des phénomènes de sècheresse, et à ce stade, de bien vouloir lui délivrer ses premiers éléments de réflexion quant à la prise en compte du présent épisode de sécheresse.
Réponse émise le 26 décembre 2017
De nombreux départements ont subi en 2017 les conséquences d'événements climatiques défavorables, dont la sécheresse sur fourrage qui a notamment affecté la Loire. Fin 2015, suite à l'épisode de sécheresse sur fourrage ayant affecté un grand nombre de départements français et aux nombreuses demandes déposées au titre du régime des calamités agricoles, le ministère chargé de l'agriculture s'était engagé à mener une réflexion sur les données permettant d'objectiver les pertes sur fourrage et notamment le modèle d'information et de suivi d'objectif des prairies (ISOP) et les données satellitaires Géosys. Conformément à cet engagement, une mission technique, menée par le président du comité national de gestion des risques en agriculture a eu lieu en février 2016 afin d'examiner les différentes étapes et les outils d'expertise de la procédure de calamités agricoles. Cette mission a abouti à de nombreuses recommandations dont la plupart ont pu être mises en œuvre. Ainsi, depuis cette mission, les préfets doivent systématiquement analyser dans le cadre de l'élaboration de leur demande de reconnaissance de calamités agricoles, l'ensemble des données disponibles permettant d'objectiver les pertes sur fourrage : - les données ISOP ; - les données satellitaires Géosys ; - les résultats des bilans fourragers réalisés au sein du département (dont le nombre doit être proportionnel au zonage demandé) ; - les données annuelles de production du maïs issues des travaux du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) ; - les éventuels résultats de l'enquête prairies si elle existe dans le département concerné. Cette demande est ensuite transmise aux services du MAA, qui analysent la demande en croisant les différentes sources de données. En effet, les modèles ISOP et Géosys présentent des limites (altitude, surface, échantillon…) qui sont prises en compte. Leurs résultats sont donc analysés au regard de la spécificité du département concerné puis comparés avec les autres données disponibles, et notamment les données de terrain fournies par la direction départementale des territoires. Il est donc important que les observations de terrain réalisées soient représentatives et suffisamment étayées. Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable de rappeler que les exploitants agricoles doivent assurer plus largement leurs récoltes à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, qui est soutenu par l'État et qui inclut la grêle ou le gel. Il existe une offre d'assurance spécifique « prairie » qui repose sur un contrat d'assurance « indicielle ». Ces contrats « prairie » peuvent bénéficier du soutien public qui prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %. Les producteurs ont la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins. Dans le cadre des réflexions en cours sur la gestion des risques, des travaux ont été engagés avec les organisations professionnelles agricoles ainsi qu'avec les assureurs pour identifier les freins au développement de ce dispositif et étudier des pistes d'amélioration.
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