Anissa Khedher
Question N° 26234 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 février 2020
Mme Anissa Khedher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Il apparaît que l'assurance maladie ne prend en charge qu'une partie de ce transport dans la limite du montant assumé par l'assurance maladie pour le transport en ambulance classique. Or le transport en ambulance bariatrique, parce qu'il nécessite un équipement différent et davantage de moyens humains, est donc nettement plus cher que le transport en ambulance classique. En conséquence, un reste à charge important s'applique aux personnes nécessitant ce transport spécial, personnes très souvent lourdement handicapées. Aussi, parmi elles, les personnes ayant le plus de difficultés financières se retrouvent contraintes de renoncer à ce dispositif et donc aux soins. Parce qu'il faut veiller à garantir l'égalité d'accès aux soins, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour améliorer la prise en charge du transport en ambulance bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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