Régis Juanico
Question N° 26511 au Ministère du première ministre (retirée)

Question soumise le 11 février 2020

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M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le financement de la vie politique française. Le coût total annuel du financement de la vie politique en France n'a jamais fait l'objet d'aucun chiffrage global. A priori, le financement de la vie politique comprend à la fois la dotation aux pouvoirs publics constitutionnels bénéficiant de l'autonomie financière (Présidence de la République, Assemblée nationale ; Sénat, Conseil constitutionnel ; Cour de justice de la République) ; le coût des indemnités des membres du Gouvernement et de leurs collaborateurs politiques ; le coût des frais de représentation des membres du Gouvernement (y compris ceux du Premier ministre) ; le coût de fonctionnement (hors indemnités) des cabinets ministériels ; le coût de l'amortissement annuel des investissements de l'Escadron de transport 60 réalisés pour les déplacements aériens du pouvoir exécutif ; le coût des indemnités et des avantages matériels de tous les élus locaux et de leurs collaborateurs politiques ; le coût des anciens présidents de la République, des anciens Premiers ministres et des anciens membres du Gouvernement ; le coût des pensions des anciens élus de la République ; le coût du financement public des partis politiques ainsi que le coût du financement public des campagnes électorales. Certaines informations financières figurent explicitement dans la loi de finances de l'année ou dans certaines de ses annexes, à l'image des jaunes budgétaires, mais aucun chiffrage d'ensemble n'existe car certaines informations ne sont pas publiques (ex : budget de fonctionnement des cabinets ministériels, Cf. QE n° 16300 du 29 janvier 2019). En vertu du principe de spécialité budgétaire, il demande à monsieur le Premier ministre de lui communiquer le coût détaillé de chacune de ces dépenses ainsi que son coût total afin que chacun des Français puisse savoir combien coûte précisément chaque année le financement de la vie politique française.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)