Marielle de Sarnez
Question N° 26662 au Ministère de l’économie
Question soumise le 18 février 2020
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact financier du réchauffement climatique sur l'indemnisation des catastrophes naturelles. Dans son scénario le plus pessimiste, le GIEC a en effet estimé que le coût d'indemnisation, résultant d'une augmentation de la sévérité des dommages, pourrait être multiplié par deux à l'horizon 2050. Cette hausse du coût serait particulièrement marquée dans certaines zones comme la façade atlantique où elle augmenterait de 60 %. Quant aux territoires d'outre-mer, ils seront de même, selon les projections, deux fois plus exposés au dérèglement climatique et aux évènements extrêmes qui en découlent. Dans ces territoires, la crainte est réelle de voir les sociétés d'assurance multiplier les refus d'assurer et à terme, de renoncer totalement. Elle lui demande par conséquent si une réflexion est d'ores et déjà engagée, permettant d'anticiper les conséquences du réchauffement sur le mécanisme d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Réponse émise le 25 août 2020
Depuis sa création en 1982, le régime d'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle a prouvé de nombreuses fois sa solidité et sa légitimité. Les territoires d'outre-mer bénéficient largement de la mutualisation induite par ce régime de solidarité. Environ deux milliards d'euros ont été indemnisés à la suite de l'ouragan Irma ayant dévasté les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dont plus de 80% ont été financés par la Caisse centrale de réassurance. Selon les projections de celle-ci, sur la base des résultats du GIEC, sous l'effet conjugué du changement climatique et de la concentration des populations dans des zones à risque, le coût des indemnisations en catastrophes naturelles pourrait augmenter de 50% à l'horizon 2050. Le Gouvernement prépare une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles visant à répondre à cet enjeu climatique. Cette réforme inclura un volet visant à renforcer encore davantage l'efficacité des dispositifs de prévention. Par ailleurs, il est rappelé qu'en cas de refus d'assurer dû à la sinistralité en matière de catastrophes naturelles, un assuré peut saisir le Bureau central de la tarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.