Aina Kuric
Question N° 26762 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 février 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle procédure de remboursement des médicaments non génériques. Avant le 1er janvier 2020, lorsque le médecin prescrivait une ordonnance, il avait la possibilité de prescrire le médicament princeps en apposant la mention « non substituable ». Depuis le 1er janvier 2020, seules certaines conditions le permettent, ce qui oblige le patient à acheter le générique sauf cas spéciaux. En effet, dorénavant, le patient qui désire tout de même acheter le princeps, dont le caractère de non substitution n'appartient pas aux trois cas prévus ouvrant droit au remboursement total, sera remboursé uniquement sur le montant du générique. De même, le délai de remboursement se trouve allongé puisque le pharmacien doit éditer une feuille de remboursement que le patient devra alors envoyer à la sécurité sociale de son département pour percevoir le montant du générique. Elle souhaite donc savoir si, d'une part, une dématérialisation du remboursement est envisageable. En effet, cela permettrait de diminuer le temps de remboursement, de minimiser l'impact sur l'environnement en se passant des impressions des feuilles de remboursement et de permettre un gain de temps pour le pharmacien. Et d'autre part, s'il était possible d'envisager que les frais payés par le patient soit réduit à la différence entre le montant du générique et celui du princeps.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)