Stéphane Buchou
Question N° 26851 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 25 février 2020
M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement pour aider les ostréiculteurs et les conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf. En janvier 2020, les préfectures de Loire-Atlantique et de Vendée ont pris un arrêté interdisant toute pêche et consommation de coquillages lié à la présence d'un norovirus, virus de la gastro-entérite. Selon le président du Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire : « Trois cas avaient été détectés à Cholet le 8 janvier au sein du même foyer sur 20 000 à 30 000 personnes ayant consommé des huitres ». Aucun autre cas n'a été détecté depuis, sur les 160 tonnes vendues dans la région. L'arrêté préfectoral pris en conséquence, bien qu'ayant été levé le 6 février 2020, auquel il convient d'ajouter la dégradation d'image liée à l'impact médiatique, ont eu des répercussions commerciales très dures pour l'ensemble de la profession. 124 entreprises sur les 280 que compte la région ont été impactés par cet arrêté. 163 ostréiculteurs ont dû cesser leurs activités. Toujours selon le comité régional, les entreprises de la région ont perdu en moyenne 50 000 euros depuis début janvier, soit un total de 14 millions d'euros et un poids total de 10 tonnes d'huitres invendues. Il semblerait que ce soit la qualité de l'eau qui soit à l'origine de la présence de ce norovirus. Ce qui fait dire aux professionnels qu'ils sont « les pollués-payeurs ». Compte tenu de la situation, et bien que les services de l'État aient d'ores et déjà proposé des mesures pour accompagner et aider les entreprises concernées, elles ne semblent pas être à la hauteur des préjudices subis. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de nouvelles mesures pouvant permettre aux professionnels conchyliculteurs de surmonter cette crise qui les a durement pénalisés.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La zone de production de la Baie de Bourgneuf a été fermée temporairement par arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 au 6 février 2020, conformément au dispositif sanitaire national mis en place depuis 2011, des éléments de preuve convergeaient pour incriminer la consommation de coquillages dans l'épidémie de gastro-entérite. Les coquillages issus de la zone ont été retirés du marché pour protéger les consommateurs. La situation des conchyliculteurs directement impactés par ces fermetures a fait l'objet d'un examen particulier et le Gouvernement s'est attaché à mettre en place l'ensemble des réponses possibles pour un accompagnement socio-économique des entreprises, à court ou plus long terme. Ont été activées des mesures de soutien transversales, telles que des dispositifs de report d'étalement ou d'allègement des charges sociales, que les conchyliculteurs ont pu solliciter auprès de la mutualité sociale agricole ou de l'établissement national des Invalides de la marine. Des soutiens plus spécifiques pour des investissements préventifs permettant la mise à l'abri ou la purification des coquillages sont également possibles et l'État pourra en outre soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en œuvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du fonds européen des affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en particulier. À plus long terme, la profession a engagé une réflexion sur la mise en place d'un dispositif de fonds de mutualisation des risques conchylicoles, qui pourrait mobiliser le FEAMP dans sa future programmation. En parallèle de ces mesures économiques, un plan d'action national doit permettre d'améliorer les mesures de prévention, surveillance et gestion de la contamination des coquillages par norovirus, en lien avec les professionnels avec notamment la mobilisation au niveau local de tous les acteurs concernés par la problématique (services de l'État, collectivités territoriales chargées de l'assainissement, professionnels, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) afin d'engager les réflexions nécessaires à l'élaboration de plans d'actions locaux visant à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
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